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8 050 résultats pour « 1) communaute entre epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163122a615c943a65e043d6

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

[J] [B] est décédé le [Date décès 16] 1990, en laissant pour lui succéder : - [X] [S], son épouse, elle-même décédée le [Date décès 12] 1992, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888a3

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

**************FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé entre les époux Maurice Y...- Edith X..., divorcés suivant jugement du

Source officielle
CA

6e Chambre B

615e0dbcc25a97f0381f4f36

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

les époux, se prévaloir d'une créance de restitution à la communauté « des fonds divertis, sinon recelés », par son épouse pour la période d'octobre 2010 à septembre 2011 et pour toutes sommes supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cecd

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Sur le livret d'épargne populaire ouvert au nom de l'épouse En première instance la demande de Frédéric X... pour que l'épouse soit déclarée débitrice envers lui au titre de ce livret qu'il a ouvert

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162e83a7dc295bdec6a56fb

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

[M] [PJ] [E] [X], Mme [U] [ZH] [O] épouse [G], Mme [R] [Z] [L]-[I] veuve [L], Mme [K] [V] [ZH] [D] épouse [X] et Mme [T] [NV] [G] épouse [S] ont assigné Mme [LS] [Y], au visa des articles 544 et 1382 du

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60321b5a0970dd52d7703a47

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

 : Madame [S] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] ([Localité 2]) '[Adresse 1] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03501_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ". 5. Il est constant que Mme D, épouse C, n'est pas titulaire d'un visa de long séjour.

Source officielle
CA

2ème chambre A

642e63ea826f3a04f521686d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Contrairement à ce qu'affirme son ex-épouse, et à ce qu'a retenu le premier juge, son domicile a toujours été en France entre 2006 et 2019, évoquant le projet commun de construction d'une maison en 2006

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42df9066fd7c90fc2656

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à l'acte de vente, compte tenu des désaccords existants entre les ex-époux notamment sur les comptes de communauté.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034e77391f923121193516f

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

[O] [W] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sébastien PICART de la SALARIAL BEAUVOIS Y.BEAUVOIS P.PICART S., avocat au barreau de LORIENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033b

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

B... avec pour mission : - de déterminer la valeur de l'actif successoral de la communauté ayant existé entre Auguste X... et son épouse et de la succession de feu Auguste X..., - de préciser la valeur

Source officielle
CA

Chambre 2-2

6811b6e744bf0d1935aef9bc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[C] [X] [O] et son épouse, aucune communauté de vie affective, dans la mesure où avant et après le mariage, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00304_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163e9cd2e03570bfc8b3f35

Appel

3 février 2010

3 février 2010

Par actes des 22 décembre 2005, 2 janvier et 17 février 2006, Mme [X] a assigné Mmes [M] en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre elle et son époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4f

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

: Madame Sylvaine X... épouse Y...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01779_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

que l'autorité judiciaire ne se soit pas opposée à la transcription de l'acte de mariage n'est pas à elle seule de nature à attester de la réalité de l'intention matrimoniale ; la communauté de vie entre

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

60331320d2ca98850d8d3874

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

[C] [S] et venant aux droits de leur mère, [E] [J] épouse [S], épouse décédée du défunt née le [Date naissance 12] 1947 à [Localité 23] (ALLEMAGNE) [Adresse 20] [Localité 18] représentée par Me Dejan

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162d33270d46c7f95e826ed

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

L'actif de communauté comprenait notamment 2500 actions d'une société dénommée SPAME, évaluées à la somme de 1 900 000 €.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03341_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1. Mme D épouse A, ressortissante algérienne née le 17 février 1982, est entrée régulièrement en France le 26 février 2018 munie d'un visa court séjour.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43231

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Il a laissé pour lui succéder : - Mme [R] [G] épouse [T], sa fille née d'une première union avec Mme [B] [I], en qualité d'héritière réservataire, et dont il était divorcé, - Mme [K] [N] épouse [G],

Source officielle

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