CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6163122a615c943a65e043d6
15 septembre 2010
[J] [B] est décédé le [Date décès 16] 1990, en laissant pour lui succéder : - [X] [S], son épouse, elle-même décédée le [Date décès 12] 1992, - M.
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a3
24 mai 2006
**************FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé entre les époux Maurice Y...- Edith X..., divorcés suivant jugement du
6e Chambre B
615e0dbcc25a97f0381f4f36
20 janvier 2015
les époux, se prévaloir d'une créance de restitution à la communauté « des fonds divertis, sinon recelés », par son épouse pour la période d'octobre 2010 à septembre 2011 et pour toutes sommes supplémentaires
6253cb24bd3db21cbdd8cecd
27 novembre 2008
Sur le livret d'épargne populaire ouvert au nom de l'épouse En première instance la demande de Frédéric X... pour que l'épouse soit déclarée débitrice envers lui au titre de ce livret qu'il a ouvert
1ère chambre 1ère section
6162e83a7dc295bdec6a56fb
15 septembre 2011
[M] [PJ] [E] [X], Mme [U] [ZH] [O] épouse [G], Mme [R] [Z] [L]-[I] veuve [L], Mme [K] [V] [ZH] [D] épouse [X] et Mme [T] [NV] [G] épouse [S] ont assigné Mme [LS] [Y], au visa des articles 544 et 1382 du
1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a47
13 avril 2018
: Madame [S] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] ([Localité 2]) '[Adresse 1] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03501_20240108
8 janvier 2024
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ". 5. Il est constant que Mme D, épouse C, n'est pas titulaire d'un visa de long séjour.
2ème chambre A
642e63ea826f3a04f521686d
5 avril 2023
Contrairement à ce qu'affirme son ex-épouse, et à ce qu'a retenu le premier juge, son domicile a toujours été en France entre 2006 et 2019, évoquant le projet commun de construction d'une maison en 2006
2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc2656
19 janvier 2023
à l'acte de vente, compte tenu des désaccords existants entre les ex-époux notamment sur les comptes de communauté.
1ère Chambre
6034e77391f923121193516f
6 septembre 2016
[O] [W] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sébastien PICART de la SALARIAL BEAUVOIS Y.BEAUVOIS P.PICART S., avocat au barreau de LORIENT
6253cc7abd3db21cbdd9033b
29 janvier 2013
B... avec pour mission : - de déterminer la valeur de l'actif successoral de la communauté ayant existé entre Auguste X... et son épouse et de la succession de feu Auguste X..., - de préciser la valeur
Chambre 2-2
6811b6e744bf0d1935aef9bc
29 avril 2025
[C] [X] [O] et son épouse, aucune communauté de vie affective, dans la mesure où avant et après le mariage, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
6163e9cd2e03570bfc8b3f35
3 février 2010
Par actes des 22 décembre 2005, 2 janvier et 17 février 2006, Mme [X] a assigné Mmes [M] en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre elle et son époux
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4f
15 décembre 2011
: Madame Sylvaine X... épouse Y...
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01779_20240708
8 juillet 2024
que l'autorité judiciaire ne se soit pas opposée à la transcription de l'acte de mariage n'est pas à elle seule de nature à attester de la réalité de l'intention matrimoniale ; la communauté de vie entre
Chbre des Aff. Familiales
60331320d2ca98850d8d3874
4 octobre 2017
[C] [S] et venant aux droits de leur mère, [E] [J] épouse [S], épouse décédée du défunt née le [Date naissance 12] 1947 à [Localité 23] (ALLEMAGNE) [Adresse 20] [Localité 18] représentée par Me Dejan
6162d33270d46c7f95e826ed
25 septembre 2012
L'actif de communauté comprenait notamment 2500 actions d'une société dénommée SPAME, évaluées à la somme de 1 900 000 €.
8ème chambre
DCA_21PA03341_20230515
15 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1. Mme D épouse A, ressortissante algérienne née le 17 février 1982, est entrée régulièrement en France le 26 février 2018 munie d'un visa court séjour.
5fd91b0591186cb70ba43231
10 juin 2020
Il a laissé pour lui succéder : - Mme [R] [G] épouse [T], sa fille née d'une première union avec Mme [B] [I], en qualité d'héritière réservataire, et dont il était divorcé, - Mme [K] [N] épouse [G],
Page 36 sur 403
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.