République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2016 *** N° de MINUTE : 676/2016 N° RG : 15/06721 Jugement (N° 14/00048

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/03/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 17/00789 Jugement (N° 15/09796) rendu

Par déclaration en date du 15 septembre 2022, les consorts [C] ont relevé appel de ce jugement.

/03025 APPELANT Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Caroline DE TROGOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : E1251 INTIMEE SAS FEEL EUROPE IDF [Adresse 2

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2010 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 (n° 345, 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro

préfectoral du 15/10/2009.

279,20 €, ' souffrances endurées : 4 000 €, ' déficit fonctionnel permanent : 7 050 €, ' préjudice esthétique permanent : 1 500 €, ' préjudice d'agrément : 1 000 €, Total : 15 709,12 €

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (n° 139, 8 pages) Numéro d'inscription

Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation a, par arrêt du 5 février 2003, cassé et annulé dans toutes ses dispositions 1'arrêt du 15 octobre 2001 au visa

Considérant ce qui suit : 1. Le 4 juillet 2012, M.

La SOREQA indique que le SDC demandait 1 424,24 euros/m² et que le premier juge a retenu 1 945 euros/m²; cependant, le premier juge a retenu 1000 euros/m², la valeur de 1 945 euros/m² correspondant aux

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

du Code Pénal et réprimés par les articles 223-15-2 al. 1 et 223-15-3 du Code Pénal, - avoir à [Localité 16] (Saône et Loire), du 22 février 2012 au 14 février 2018, en tous cas sur le territoire national

/ 4 de mois de salaire de 0 à 5 ans d'ancienneté, de 1 / 2 mois de 5 à 10 ans, de 3 / 4 de mois de 10 à 15 ans, de 1 mois de 15 à 20 ans, de 5 / 4 de mois au-delà ; une " indemnité complémentaire pour

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire