CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
62873365c1d4e9057d612fae
19 mai 2022
Or, comme relevé par l'expert et retenu à juste titre par le premier juge, l'appelante est bien intervenue pour isoler les combles après les années 2000, et elle a donc pu visualiser, sinon, l'affaissement
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22eb815c30a4df70b92
15 janvier 2025
[V] [I] a été déclaré consolidé au 31 mai 2019 et son taux d'IPP a été fixé 12 %, dont 2 % pour le taux professionnel, pour 'Séquelles d'un AT du 28/09/2016 marquées par un affaissement important de la
4e chambre civile
6780badbf25437b69df75b02
9 janvier 2025
d'une maison sise à [Localité 4] (34) assurée auprès de la S.A Swisslife Assurances de biens (ci-après l'assureur). 2- Les 28 février et 1er mars 2018, d'importantes chutes de neige ont causé un affaissement
Pôle 3 - Chambre 5
65a782728121050008662de1
16 janvier 2024
En effet, ce certificat de naissance porte mention d'une apostille délivrée le 4 juillet 2012 par [Y] [X] [I] « section officer, Ministry of External Affairs », qui indique que le certificat de naissance
1ère Chambre
65a8d5e2e12c85000874b030
17 janvier 2024
micro-fissures dans l'habitation et le rapport d'expertise Pacifica du 9 août 2022 déclare que les micro-fissures dans le couloir sont susceptibles d'être d'ordre structurel, après avoir constaté un affaissement
Chambre Commerciale
65a8d783e12c85000874b102
trésorerie compliquée » pour demander des délais de paiement (message du 23 décembre 2021), que ce n'est qu'en janvier 2022 qu'elle a mentionné divers défauts des locaux (décollement de joints de façade, affaissement
Pôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f00169eb
22 octobre 2025
Soutenant que ces travaux avaient causé un affaissement de leur terrain, la rupture d'une canalisation d'évacuation et un empiétement sur leur parcelle, par acte du 23 décembre 2024, les époux [G] ont
15e Chambre A
5fdddc9ddd5aaa803b1ef015
19 juillet 2018
tribunal d'instance de Fréjus du 06 janvier 2017, * indiquer à la cour si l'état des arbres querellés pourrait ou non supporter un élagage complémentaire sans présenter de risque de déstructuration, d'affaissement
Pôle 4 - Chambre 2
60372c85504a040780c66190
27 mai 2015
en sous face du plancher, permettent de visualiser certains éléments de structure du plancher en bois' la portance et la solidité de ces éléments n'est plus garantie ce qui pourrait entraîner un affaissement
Pôle 6 - Chambre 6
616361cfc983b818eb76d301
22 juin 2011
a été embauché par la société aérospatiale matra Technologies, absorbée par la SAS EADS en juillet 2000, suivant un contrat à durée indéterminée du 13 juin 2000 en qualité de vice président Defence Affairs
4e Chambre C
61639b99a876d6c869757c61
16 décembre 2010
Par lettre du 18 mars 1996, la SA Bricorama écrit à la SCI des colonnes, qu'il 'semblerait qu'un affaissement est lieu sur la dalle du niveau 1 première partie'.
Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a92
21 novembre 2006
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRAN<OEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affair
6253c995bd3db21cbdd88b4d
9 novembre 2006
No 05/04913 AFFAIR :Patrice X... C/S.A.
6253c99fbd3db21cbdd88d41
14 novembre 2006
la structure de cet immeuble ancien.Il n'apparaît donc pas contestable que les différentes fissurations apparues dans l'ensemble des locaux du fait de la fragilisation de la structure ainsi que l'affaissement
6253caa7bd3db21cbdd8ba94
20 mai 2008
très ordinaires et elles sont vendue au prix de 14,95 € dans un commerce présentant nombre d'articles de bazar et de qualité médiocre; que ces éléments distincts de la contrefaçon constituent un affadissement
6253ca18bd3db21cbdd8a0bf
4 décembre 2007
a mis en marche l'engin, sans conducteur à bord, lequel dans sa course a brisé une colonne en fonte et déplacé un poteau en béton armé ; Qu'à la suite de la suppression de ces deux appuis, un affaissement
6253ca5abd3db21cbdd8acda
30 janvier 2008
Se plaignant de dégâts causés aux bateaux entreposés derrière la digue qui est franchie par la houle lors de fortes tempêtes principalement de secteur Nord Est, ainsi que d'un affaissement et d'une fissuration
3e Chambre A
615e0e3ac25a97f0381f53a5
4 décembre 2014
l'expert judiciaire Madame [L] que : 'la villa de Monsieur [F] est affectée de nombreuses fissures affectant les murs maîtres nord (pour la plupart traversantes) ainsi que le dallage intérieur (affaissement
3e chambre
615e0e81c25a97f0381f5754
27 mars 2014
A la suite de leur entrée dans les lieux, les acquéreurs ont eu à déplorer plusieurs désagréments rendant les lieux inhabitables, notamment un dysfonctionnement des installations sanitaires, un affaissement
6253cd28bd3db21cbdd926ed
10 septembre 2015
Considérant que les époux Z... forment une action rédhibitoire en garantie des vices cachés à l'encontre des époux X..., excipant de désordres consistant notamment en la présence d'importantes fissures et affaissements
Page 36 sur 75