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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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4 juillet 2024
L'expert judiciaire écarte l'hypothèse d'une malnutrition et d'un comportement alimentaire anormal (ingestion de gravillons noirs trouvés dans le ventre) durant le séjour de près de 11 mois dans l'Ecurie
Cour d'Appel
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12 décembre 2007
septembre 2004, d'un encart publié dans le magazine LIVRES HEBDO (pièces 20, 26, 29, 30), * l'annonce de la sortie de ces livres a été également faite, début septembre 2004, sur le site Internet ALAPAGE
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12 avril 2012
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est 19 Passage des Panoramas 75002 PARIS représentée par SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 1 - Chambre 5
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10 juillet 2025
CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Marie-Line CHAUVEL
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29 avril 2025
OCP CLUB DEAL 7 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Arthur DUPREZ collaborateur de Me Jean-Victor
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22 janvier 2003
C.O.S.P. prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège ..., représentée par la SCP GIBOU PIGNOT GRAPPOTTE BENETREAU, Avoué, assistée de Maître Greta Z..., Toque C1565, Avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 4
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16 février 2011
avocat au barreau de PARIS toque D515 INTIMEE SAS ALSYS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 5
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13 janvier 2010
APPELANT Monsieur [M], [R] [K] marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame [G] [L] 'chirurgien dentiste' demeurant professionnellement [Adresse 1] représenté par la SCP GRAPPOTTE
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22 octobre 2008
PARIS Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour OPERA NATIONAL DE FINLANDE Finish National Opera Suomen Kansallisoopera PL 17 00251 HELSINKI FINLANDE Représentée par la SCP GRAPPOTTE
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4 janvier 2012
demeurant ..., représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour, assisté de Maître Catherine DE GOURCUFF, avocat au barreau de PARIS, toque A 67.
Pôle 5 - Chambre 11
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14 octobre 2022
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 485 002 026 représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 1
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1 octobre 2025
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT, avocat au barreau de NICE,
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11 mai 2022
[U] [J] né le 10 octobre 1982 à SARKISLA de nationalité turque domicilié 5 rue du Stade 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats
Pôle 5 - Chambre 2
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27 janvier 2023
[R] [Z], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 824 560 346 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP
Pôle 5 - Chambre 6
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15 janvier 2025
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile MOREIRA de la SELARL CECILE MOREIRA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
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5 avril 2024
CM-CIC LEASING SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 6] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 352 862 346 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 6
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20 octobre 2023
AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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1 décembre 2017
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque: C0495 substitué
Pôle 5 - Chambre 3
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14 juin 2017
2014004377 APPELANTE : SA IDLF prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 301 806 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 3 - Chambre 5
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12 janvier 2021
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Me Denise CLEVER, avocat plaidant du barreau de STRASBOURG, toque : 49 COMPOSITION
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