Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2016F00504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Olivier AMANN

Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2010F02547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.09.2016 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Olivier AMANN

Anne-laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND

Madame Y... avait pour mère Madame Mamma Mouh Amar Z... et pour frères et soeurs Yemna, Tla'tmas, Salah, Bena'ssa, Mohamed, Miloud.

Madame [I] [H] [W] divorcée [R] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie AMAR-SARFATI

Il expose qu'éleveur amateur, il a confié Kanis de Bance pour son débourrage à Monsieur B... puis à Monsieur Z... chez lequel le cheval est arrivé en pleine forme le 8-02-2003.

Amédée X..., Mme Pierrette Y... épouse X... C/ M. Manuel Z..., M. Joao A..., M. Francis DE B..., M. Christian C... pris en qualité de liquidateur amiable de la société POUCH., SARL STÉ PIGNOT T.

, avocat au barreau de PARIS, toque : C0214 INTIMÉE SARL VENUS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 34, Rue Rapatel-93100 MONTREUIL Représentée par Me Philippe JULIEN SAINT AMAND

Le rapport de consultation de la société Amar Etanchéité dont Technoconfort se prévaut et qui invoque « un problème important au niveau du support », qui « présente aux joints des dalles de grands écarts

Le bateau aurait été dérobé le 21 juin 2016 alors qu'il était amarré au port de [Localité 6] (33).

déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00090 APPELANTE : Madame [V] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine AMADO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jacqueline LESBROS, fonction de président Madame Valérie AMAND, conseiller Monsieur Christophe BACONNIER

Amédée Touko-Tomta ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

recevable, LE DIT NON FONDE, CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de grande instance de VERSAILLES le 6 mai 1999 qui a prononcé l'adoption plénière, par Monsieur Paul Amédée

APPELANT Comparant assisté de Me VIETHEL substituant Me MIQUEL Avocat à la Cour C 290 2 ) Monsieur Fabrice Y... 5 Rue Abraham Lincoln 92220 BAGNEUX INTIME représenté par Me AMAR

APPELANT Comparant assisté de Me VIETHEL substituant Me MIQUEL Avocat à la Cour C 290 2 ) Monsieur Fabrice Y... 5 Rue Abraham Lincoln 92220 BAGNEUX INTIME représenté par Me AMAR

relevant du salaire conventionnel le plus élevé au motif qu'il tirait l'exclusivité de ses revenus de son activité de footballeur alors qu'en sa qualité de joueur de football titulaire d'une licence amateur

20 Traverse des Pomègues 13008 MARSEILLE Représentée par Me MISSLIN, collaboratrice de la SELARL BRAILLARD-POYARD-MISSLIN (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Patrice X... 49 rue Hilaire Amgad