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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdad
15 octobre 2012
.-33440 AMBARES ET LAGRAVE assisté de Me Sabine MORA, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 18 juillet 2012 et
6253cc7fbd3db21cbdd9043a
20 mars 2013
SUR SEINE Madame MARIE MADELEINE X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentés et assistés de Me Mansour OTHMANI (avocat au barreau de PARIS, toque : E0095) substitué à l'audience par Me Sylvia AMAR
3ème chambre
DCA_23TL00513_20241105
5 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars et le 13 octobre 2023, la communauté de communes Portes Ariège Pyrénées et la société SMACL Assurances, représentées par la SCP Douchez-Layani-Amar
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01950_20250207
7 février 2025
B a, dans un premier temps, été inscrit à un CAP métiers de la coiffure et a bénéficié d'un contrat d'apprentissage auprès de la société Amir Coiffure qui devait se dérouler du 16 décembre 2021 au 27 août
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02779_20240618
18 juin 2024
le territoire français en 2016 sans visa, ainsi qu'à sa situation professionnelle, en particulier une promesse d'embauche non datée à un poste indéterminé mais tamponnée par la société Restauration Amir
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220707
7 juillet 2022
Il est constant que le bateau ayant fait l'objet d'une contravention de grande voirie litigieuse était amarré au point kilométrique 14.100, en rive droite de la Seine, sur le territoire de la commune de
Juge des référés
ORCA_24VE02970_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Ben Ammar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler
ORCA_26MA00197_20260303
3 mars 2026
commises sur le domaine public maritime en dehors des ports : « Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports, et autres que celles concernant les amers
Chambre sociale TASS
6788a3d205b7378c3f0c5328
15 janvier 2025
APPELANTE : [7] ([12]) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Mme [R] [O], munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur [N] [K] [Adresse 18] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Ambre
Chambre 1-5
653b553a08c361831812f529
26 octobre 2023
la personne de son directeur général domicilié audit siège représenté par Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Ambre
8ème chambre
DCA_23PA01324_20240704
4 juillet 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Me Ambre Pineau, notaire pour la succession de Mme D B, au directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux et au directeur de la caisse
Pôle 5 - Chambre 6
60374d1228a1102b1f5ab1e2
16 avril 2015
peinture, isolation et électricité, SCORPIUS qui commercialise de gros ordinateurs et des équipements informatiques, [S]qui a une activité de plâtrerie, peinture et pose de revêtements de sols et murs, AMB
6253c8f5bd3db21cbdd86d23
16 décembre 2003
./ Y TF/AMB/DB ARRET RENDU LE seize Décembre deux mille trois Au fond, origine Tribunal de Grande Instance MONTLUCON, décision attaquée en date du 24 Janvier 2003, enregistrée sous le n 01/216 ENTRE :
1re Chambre A
615e0e0cc25a97f0381f51bd
6 mai 2014
IMMO LTEE au titre de la taxe annuelle de 3 % et que la proposition correspondante a été mise en recouvrement le 29 avril 2011, suivant AMR n° 11 04 00013 pour un montant de 39.000 euros en droits et 17
Chambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d5
5 septembre 2023
Le 10 janvier 2017, le receveur régional des douanes à [Localité 8] a émis deux avis de mise en recouvrement (AMR) à l'encontre respectivement, de la société Tradall (n°903/17/000020) et de la société
Pôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda419c
13 octobre 2022
[T] [K] pour les biens immobiliers détenus par ses filiales et, à compter du 12 juin 2017, d'un "asset manager recommandation" (ou AMR) signé avec le nouveau représentant de la société CPI, M.
CHAMBRE CIVILE
64f02d7adb41fad96987996f
30 août 2023
Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects de saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance, - inviter la société Geoven à contester l'AMR
1ère chambre civile A
68709fd8f0cfe7ae188feaf0
10 juillet 2025
Au vu d'un tableau produit par la société LAFPROM, il a retenu un trop payé de droits de douane et de TVA et a annulé l'AMR à hauteur de 525.074,96 euros.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc84e4f0ec15a832fe55be
19 novembre 2018
Il fait valoir que l'AMR ayant été annulé par décision du 21 août 2012 et n'ayant pas été réémis, le Trésor public ne disposait plus d'un titre de créance à l'encontre de la société Kerry.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae6
9 novembre 2009
sur la fortune auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1997 à 2000 pour un montant total de 45 532 euros mis en recouvrement suivant avis de mise en recouvrement du 12 août 2002 sous le n°AMR
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