Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BEBON, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller

maladie, a entraîné une crise d'angoisse constatée par plusieurs témoins (femme de ménage, infirmière, deux collègues de travail), -l'inscription de cet incident au registre des accident du travail bénins

civile, l'affaire a été débattue le 09 DECEMBRE 2019, en audience publique, Nelly SARRET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Madame Véronique BEBON

civile, l'affaire a été débattue le 25 JUIN 2019, en chambre du conseil, Magali VENET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Madame Véronique BEBON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BEBON, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère, Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

, qu'elle justifie désormais, d'une activité professionnelle et de ressources stables et suffisantes, qu'elle vit avec son fils né en France en 2010, que sa mère qui s'occupait de sa fille restée au Bénin

BERGER PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 10 Janvier 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 JANVIER 2007, en audience publique, Mme Véronique BEBON

Gérard DELTEL, Président, chargé du rapport, et Mme Véronique BEBON, Conseiller. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le