04587 Grosse délivrée le : à No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 15 AVRIL 2011 Appel d'une décision (No RG 09/35) rendue

Grosse délivrée le : à No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 15 AVRIL 2011 Appel d'une décision (No RG 09/ 8) rendue

Grosse délivrée le : à No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 15 AVRIL 2011 Appel d'une décision (No RG 09/ 33) rendue

le : à No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 15 AVRIL 2011 Appel d'une décision (No RG 09/ 28) rendue

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/330 N° RG 22/04723 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2Y Jugement (N° 20/02950) rendu

ANGERS du 23 Novembre 1999 ARRÊT RENDU LE 05 Novembre 2001 APPELANT : Monsieur Roger X... né le 31 Mars 1947 à ST CHRISTOPHE DU BOIS (49280) "La Fière" 49280 LA SEGUINIERE représenté par Me DELTOMBE

Kralja Petra n 76 11000 BELGRADE, SERBIE, MONTENEGRO représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître C..., avocat au barreau de LYON Monsieur Hervé D... ... 01210

C/ o Me I...- Centre d'Affaires Dillon Valmenière ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Georges Alain Y..., représenté par

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/352 N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEH5 Jugement (N° 18/04163) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01808 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WED7 Jugement (N° 23/02149) rendu

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SASU FONCIA PYRENEES GASCOGNE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU INTIMEE

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/322 N° RG 22/04745 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ5K Jugement (N° 20/07381) rendu

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/314 N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3IZ Jugement (N° 22-000227) rendu

B justifie s'être rendu à Rouen les 14 décembre 2020, 4 et 25 janvier et 6 février 2021, sa femme étant venue lui rendre visite à Besançon le 20 février 2021, ces deux dernières dates étant postérieures

C/ SA ARCA PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 13/00956 Expéditions exécutoires

C/ SA ARCA PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 06 No RG : 13/ 00956 Expéditions exécutoires

ressortissant nigérian né le 21 décembre 1993 à Uromi (Nigéria), a été contrôlé sans titre de séjour par les services de la police aux frontières de l'Ain lors d'un contrôle opéré en gare SNCF de Bellegarde-sur-Valserine

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/148 N° RG 22/01375 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFUQ Jugement (N° 19/08885) rendu

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/128 N° RG 22/05272 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US3W Jugement (N° ) rendu

le 31 mars 2004, annulant l'arrêt du 28 février 2002 rendu par la Cour d'Appel de LIMOGES, statuant sur l'appel d'un jugement rendu le 11 septembre 1997 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de GUERET.