COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : fc (Rédacteur : Monsieur Benoit MORNET, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02244

Statuant à nouveau, Condamne Maître A..., la SCP SASSARO- BENOIST- CARME et la société d'assurances M. M.

Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00961 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Hélène ROBERT Me Benoît

Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/02552 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4GH Monsieur [E] [Q] Représenté par Me Benoît

Jean X...Marie Y... ... 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine- Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Raphaël Z...

Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [Z] [L] épouse [U] née le 20 Octobre 1949 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Benoît

[E]p [G] (Délégué syndical ouvrier) Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES [Y] [W], Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE

LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE La Société [B] BUILDING CORPORATION, assistée de Me Esther REVAULT, avocat au barreau de POLYNESIE La Compagnie d'assurance GENERALI, assistée de Me Benoît

COMPAGNIE GENERALE DES EAUX immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 025 526, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Benoît

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

douzaine de logements dans la commune, notamment : 1) la composition nominative détaillée du Comité de pilotage (COPIL) ; 2) les propositions reçues au titre de l'appel à projets pour les bords de Guyonne

BENOIT & ASSOCIES Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre

PHONE REPART'S CCC délivrée le : 10/07/2025 à : - Me DE CHANLAIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : - Me BENOIT

.- CHALUSSET des murs de l'hôtel du Mont Chalusset sis à CHATEL-GUYON moyennant le prix de 2. 809. 680 francs dont 1. 109. 680 francs étaient financés par un apport personnel et la somme de 1. 700. 000

, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Anne-Laure MONTABORD ARRET : - contradictoire - prononcé hors la présence du public par Madame Brigitte GUYOT

Audience présidée par Anne Marie DURAND, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Georges X...,