*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU

Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses N° RG : 11/00300 Copies exécutoires délivrées à : SELARL KAB - KUCKENBURG BURETH BOINEAU

d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,

SELARL [C] [P] ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS FISTO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat

Véronique SAIGE, greffier, Le 06 septembre 2023 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 3] Madame [C] [G], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Marie BOISSEAUX

DELCAIRE et BOITEAU, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Constantin X... 12 Rue Schlumberger 92430 MARNES LA COQUETTE représenté par la SCP BOITEAU

représenté par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Violaine Josette Ginette Y... née le 27 Décembre 1982 à BRIGNOLES (83170) demeurant ...

B..., représenté par Me Boisseau, demande à la cour d’ordonner l’exécution de ce jugement du 23 janvier 2024 ; Il soutient que : sa réintégration effective n’a pas été réalisée dument : il n’a pas

[D] [T] né le 4 novembre 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS

Par ailleurs, des boisseaux de deux conduits provenant des niveaux antérieurs ont été cassés n'assurant plus l'étanchéité. Des photographies corroborent ces constatations.

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU

2 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 7] 1955 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 12] représenté et assisté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

barreau de ROUEN substituée par Me Fleur FIQUET ROY, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

DÉFÉRÉE : 18/00739 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Juillet 2021 APPELANTE : Société [9] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

STAFFMATCH FRANCE C/ [F] [V] CONFIRMATION Grosse délivrée le 7/7/23 à Me KANTOROWICZ, Me BOUILLAUD Ccc Pôle Emploi Le 7/

une requête enregistrée le 16 novembre 2020, et un mémoire enregistré le 11 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), représenté par la SARL Meier-Bourdeau

Procédure devant la cour : Par des mémoires, enregistrés les 5 et 19 janvier et le 25 mars 2026, le CNRS, représenté par la société d’avocats aux conseils Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut

xxxxxxxxxxxx demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx SEQUEDIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assisté de Maître ZIMMERMAN, avocat au barreau de LILLE Madame M. épouse F. demeurant : 2 rue Boileau