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1265303553244228 Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat plaidant au barreau d'ORLEANS et par Me Vincent BRAULT

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Contestations avocats

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Appel

17 avril 2025

représentée par son co-gérant Maître [L] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas DROUINEAU de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS substituté par Me BRAULT

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Chambre Commerciale

65336b0cbb40ec8318f31d54

Appel

19 octobre 2023

ELYSEES [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT- JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°:

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Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fe1

Appel

24 juin 2015

******* Vu le jugement rendu le 16 octobre 2013 par le tribunal de grande instance de Paris qui, saisi sur 'l l'assignation délivrée à la requête d' [N] [I] , à Maître Philippe- Hubert Brault

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Pôle 5 - Chambre 3

61630e4bda3e3d3066036727

Appel

8 février 2012

PROXICA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la cour assistée de : Me Sylvaine HERROU-GHAYE de la AARPI CABINET BRAULT

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Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89adc

Appel

19 septembre 2007

DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Lionel X... ... 94220 CHARENTON LE PONT représenté par Me Michèle BRAULT

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Chambre 4-1

65a237137ca18b0008e57f7a

Appel

12 janvier 2024

'; - une lettre manuscrite signée de [L] [I] rédigée le 30 janvier 2018 : 'Hier soir vers 20h30, IDE [ER] est venu à pris mon paquet de cigarette et le briquet et me la confisque en me disant (je te

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Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0be

Appel

6 octobre 2006

ZADIG prise en la personne de ses représentants légaux ... 75011 PARIS représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistés de Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS

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Pôle 4 - Chambre 3

603778061639a853cdee1c51

Appel

19 mars 2015

juillet 1901, déclarée à la Préfecture [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET

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1ère Chambre

63bd0eea0ab73d7c90739eed

Appel

9 janvier 2023

Or Monsieur [X] [J], dont le rapport à la réalité est adapté, a laissé ouvert pendant une heure la vanne de gaz dans la cuisine dont il avait refermé la porte, puis a enflammé avec un briquet le gaz qu'il

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Ch.secu-fiva-cdas

67f8af49b5ff6e72c961248c

Appel

10 avril 2025

Travaux de fabrication par pressage des agglomérés de houille (boulets ou briquettes), exposant habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités. 8.

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Chambre sociale

5fd9836d32c43c72a498747b

Appel

16 janvier 2020

-du 1er juillet 1999 au 31 octobre 2009, n'a pas exercé d'activité, -2 novembre 2009 à mai 2012, a été caissière dans un bureau de tabac [Adresse 9] à [Localité 7] (vente tabac, tickets de jeux, briquets

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Pôle 4 - Chambre 7

60344b9e501f6e3c06d6cfea

Appel

5 janvier 2017

reconnaît le commissaire du gouvernement, qui avaient été prises en compte pour retenir l'existence d'une plus-value ; que ces conclusions sont d'ailleurs confortées par les documents émanés de briqueteries

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Pôle 5 - Chambre 3

61628534c10e2193c578095a

Appel

26 juin 2013

de PARIS, toque : K0170, avocat plaidant INTIMÉE La BANQUE DE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET

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Pôle 4 - Chambre 1

6162c1c434defd4c4b3b457f

Appel

16 mai 2012

Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque E 1078 INTIMES Monsieur [D] [M] Madame [F] [S] épouse [M] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Catherine BELFAYOL BROQUET

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17e Chambre B

6163121d615c943a65e04369

Appel

13 décembre 2011

APPELANTE SA CP OR DEVISES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nathalie BRACHET, avocat au barreau de PARIS ( [Adresse 3])

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Pôle 5 - Chambre 10

616318bde0639f4f1a04a4e3

Appel

16 novembre 2011

SOCIÉTÉ BABY BLACK ÉLÉPHANT BBE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentées par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistées de

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Pôle 5 - Chambre 3

616389a7a5395b851a399df9

Appel

26 janvier 2011

la société DEHE TP désignée en cette fonction par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 24/08/2006 [Adresse 1] [Localité 6] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET

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Pôle 4 - Chambre 1

6163ee7e3ae8501efbbc5365

Appel

4 février 2010

[W] prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-François PÉRICAUD, avocat plaidant

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Pôle 3 - Chambre 1

61640d6c0ec0cca0ac3b667a

Appel

2 décembre 2009

toque : C 070 INTIMÉES et APPELANTES INCIDEMMENT 1°) Madame [Z] [C] [U] [O] [T] divorcée [N] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET

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