Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Reis, pour l'université Gustave

N° RG 19/06734 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFJK SA GROUPAMA Compagnie d'assurances CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ SAS SBM SAS (SOCIETE BRETONNE

l'état sonore initial ; - le traitement des zones réglementaires Natura 2000 est lacunaire ; aucun élément au dossier ne fait mention du projet d'extension de la zone Natura 2000 " Plaine de Néré à Bresdon

Luc BOURGES, avoués assisté de Me LAYNAUD, avocat INTIMÉS : Madame [M] [A] Veuve [Z] née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 21] [Adresse 13] [Localité 11] représentée par la SCP BREBION

Dufour, - et les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

du 1er mai 2017, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège est sis [Adresse 2] INTIMÉE Représentée par Me Pascale BRETON

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées ,devant Madame Marie-Bernard BRETON

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées ,devant Madame Marie-Bernard BRETON

CONVOQUEES LE : 9 Juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2004 Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté pendant les débats de Madame LE BRETON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00052 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] M. le procureur général Me Delphine BOSSARD-BREGEON

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public

Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bruston, présidente-assesseure à la 4ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

Délibéré après l'audience du 26 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseur, - M. Mantz, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bruston a entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Arrêt prononcé par Madame Geneviève BREGEON, Président, et signé par Madame Geneviève BREGEON, Président et par Madame Marie-Christine COLLET, Arrêt prononcé par Madame Geneviève BREGEON, Président,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de