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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d08
25 novembre 2004
assisté de la SELARL SEDLEX, avocats au barreau de LYON INTIMES : Madame Patricia Y... représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me POYARD, avocat au barreau de LYON Maître Bruno
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M6UM S.A.S. BRUNc/S.A
67f755c8d8218d22f82bd494
9 avril 2025
BRUN c/ S.A.S.
6253ca12bd3db21cbdd89f67
27 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décisions
Pôle 5 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db2445af
25 février 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 5ème chambre - RG n° J2014000354 APPELANTE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS MONTMARTRE - GRANDS
Chambre 3-2
67ef71738d5c08d4a262e6c8
3 avril 2025
BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Philippe BRUZZO Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande
Pôle 5 - Chambre 10
63577c8221f86b05a77f6e2f
24 octobre 2022
arrêt de la Cour de cassation prononcé le 2 décembre 2020 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel du 21 janvier 2019 sur appel d'un jugement du 11 décembre 2017 par le tribunal de grande
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ff
23 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Raphaële FABRE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur Bruno Z...
6253cc8fbd3db21cbdd907ac
17 juin 2013
Sur recours formé par Mme Brune Z..., fille de M.
6253ccf2bd3db21cbdd91cce
13 novembre 2014
MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02259 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE
CHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ebd1bc2605de4b489f
26 janvier 2023
Forge sur le côté cour dans laquelle se trouvent une étable, un water-closet avec fosse, une grange dont une partie séparée par une cloison en bois, édifiée par le vendeur reste appartenir à celui-ci grand
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d13
20 février 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Pôle 5 - Chambre 4
60374a91fc7e7028add24783
15 avril 2015
- signé par Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, aux lieu et place de Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente, empêchée, et par Monsieur Bruno REITZER, greffier auquel la minute du présent arrêt
6035dc886a6cb54303857421
11 février 2016
Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Bruno
6253c8f6bd3db21cbdd86d4d
7 avril 2004
Maître Ghislaine BURES, avocat, barreau de LAVAL (conclusions) CIVILEMENT RESPONSABLES SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES 149, Rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Bruno
6253cd73bd3db21cbdd93646
4 novembre 2016
05517 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Juin 2014- Cour de Cassation de PARIS- Arrêt du 21 juin 2012 de la Cour d'appel de PARIS-RG no 11/ 00693 Jugement du 04 novembre 2010 du Tribunal de Grande
5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
1re Chambre C
60364903174c6baa7a4c8c8f
19 novembre 2015
Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN Me TROJMAN Me ZANDOTTI Me PINATEL Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande
Chambre 2 A
69d744f9cdc6046d479c931f
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPU7 Minute n° 190/2026 APPELANT Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTELLES AGRICOLES D U GRAND
Chambre sociale-2ème sect
6349001563d497adffda4138
13 octobre 2022
BLANQUIN TP prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS substitué par Me
6253ccc2bd3db21cbdd91308
25 mars 2014
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Mars 2014, par mise
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