Par un jugement du 2 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. M. A fait appel de ces jugements. 2.

. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Septembre 2023 RG n° 23/00113 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale

" soit attribuée pour moitié à l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY et pour moitié au CNRS représentant l'INSTITUT DE RECHERCHES SUR LE CANCER.

pour des faits de violence sans incapacité commis sur la personne de son épouse.

la CAF.

FAITS ET PROCEDURE Poursuivant l'exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Caen du 16 janvier 2019, confirmé par la cour d'appel de Caen le 3 décembre 2020, signifié le 29 janvier 2021, pour le

La CAF fait valoir que seule l'autorité préfectorale est habilitée à attester de la date d'entrée en France des enfants pour qu'ils puissent bénéficier des prestations familiales les concernant et qu'après

[B] reproche au tribunal d'avoir fait droit à la fin de non-recevoir soutenue par la CAF selon laquelle il n'était pas recevable en son recours faute d'avoir effectué de recours préalable obligatoire auprès

, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 12 janvier 2021, la Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes (ci après désignée la CAF) a fait procéder à une saisie attribution à l'encontre de

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

FAURY, substitut général près de la Cour d'Appel de CAEN.

. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 07 Décembre 2007 - RG no F 06/00845 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2008

[N] [O] irrecevable en sa demande faute de recours préalable obligaatoire et faute de décision de l'organisme.

Ouen-14000 CAEN Non comparant ni représenté -M.

d'instance de Caen en date du 28 octobre 2009.

ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 23 Mai 2006-RG no 05 / 0428 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur

COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00908 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGBT N° MINUTE : 33/2023

de faute. () ". 6.

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me [M], avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.