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3 507 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d450fcdc6046d47450ecc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

09 juin 1981 à [Localité 1], de nationalité chilienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 18 mai 2026 à 17h01, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d4521cdc6046d47450ff0

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

le 19 décembre 1987 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 18 mai 2026 à 15h50, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9908cdc6046d47657c30

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

le 09 juin 1981 à [Localité 1], de nationalité chilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 19 mai 2026 à 15h31, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e990bcdc6046d47657c7a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

01 juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 19 mai 2026 à 15h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2134cdc6046d47e11fd5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Tous les deux informés le 5 mai 2026 à 14h34, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214dcdc6046d47e1259b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE POLICE Informé le 5 mai 2026 à 13h48, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214fcdc6046d47e1260e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE POLICE Informé le 5 mai 2026 à 13h08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155285

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une administrée, du rapport d'expertise relatif

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163388

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du dossier de demande d'autorisation d'exploiter

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20150905

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 04 juin 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du modèle de micro-simulation Myriade utilisé par

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161441

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une mère qui verse une pension alimentaire, des

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164371

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164561

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Mairie de Niederhaslach — Caractère communicable de deux courriers de contestation d'un permis de construire accordé au voisins du demandeur, l'un adressé au maire, l'autre au directeur de l'équipement

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840854

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Caractère contradictoire de l'expertise.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009490

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Ouvrage ne présentant pas ce caractère.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53646

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

L'examen des pièces soumises aux débats (pièces 12 et 13 de la société) établit le caractère aléatoire des dites primes : à ce titre, M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Confirmation en toutes ses dispositions du jugement déféré, déboutant le demandeur de ses demandes et le condamnant aux dépens.

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet des demandes du salarié et condamnation du salarié aux dépens.

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975b0ddada1634d344afa

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Par jugement du 16 janvier 2017 le tribunal de commerce de Nantes a : - Constaté le caractère disproportionné des engagements de caution signés par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0fc

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

titre de dénomination de vente et/ou d'enseigne commerciale pour une activité de vente de vêtements ; - enjoint à la SMDV de modifier la devanture de ses magasins et notamment de ne plus utiliser de caractères

Source officielle

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