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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a0d450fcdc6046d47450ecc
19 mai 2026
09 juin 1981 à [Localité 1], de nationalité chilienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 18 mai 2026 à 17h01, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a0d4521cdc6046d47450ff0
le 19 décembre 1987 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 18 mai 2026 à 15h50, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a0e9908cdc6046d47657c30
20 mai 2026
le 09 juin 1981 à [Localité 1], de nationalité chilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 19 mai 2026 à 15h31, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a0e990bcdc6046d47657c7a
01 juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 19 mai 2026 à 15h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69fc2134cdc6046d47e11fd5
6 mai 2026
avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Tous les deux informés le 5 mai 2026 à 14h34, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère
69fc214dcdc6046d47e1259b
342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE POLICE Informé le 5 mai 2026 à 13h48, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69fc214fcdc6046d47e1260e
342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE POLICE Informé le 5 mai 2026 à 13h08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
Conseil
CADA:20155285
3 décembre 2015
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une administrée, du rapport d'expertise relatif
CADA:20163388
22 septembre 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du dossier de demande d'autorisation d'exploiter
CADA:20150905
4 juin 2015
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 04 juin 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du modèle de micro-simulation Myriade utilisé par
CADA:20161441
9 juin 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une mère qui verse une pension alimentaire, des
CADA:20164371
17 novembre 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil
CADA:20164561
Mairie de Niederhaslach — Caractère communicable de deux courriers de contestation d'un permis de construire accordé au voisins du demandeur, l'un adressé au maire, l'autre au directeur de l'équipement
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052840854
24 novembre 2025
. - Caractère contradictoire de l'expertise.<br/>
CETAT:CETATEXT000053009490
9 décembre 2025
. - Ouvrage ne présentant pas ce caractère.<br/>
11e chambre
5fd96f8369f75c5c39c53646
30 janvier 2020
L'examen des pièces soumises aux débats (pièces 12 et 13 de la société) établit le caractère aléatoire des dites primes : à ce titre, M.
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda6
29 janvier 2020
Confirmation en toutes ses dispositions du jugement déféré, déboutant le demandeur de ses demandes et le condamnant aux dépens.
5fd972e01e652d5ffd1ebdb5
Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet des demandes du salarié et condamnation du salarié aux dépens.
3ème Chambre Commerciale
5fd975b0ddada1634d344afa
28 janvier 2020
Par jugement du 16 janvier 2017 le tribunal de commerce de Nantes a : - Constaté le caractère disproportionné des engagements de caution signés par M.
Pôle 1 - Chambre 3
5fd9892bb30be47967c2d0fc
15 janvier 2020
titre de dénomination de vente et/ou d'enseigne commerciale pour une activité de vente de vêtements ; - enjoint à la SMDV de modifier la devanture de ses magasins et notamment de ne plus utiliser de caractères
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