Exposé du litige Par ordonnance de non-conciliation du 12 juillet 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Aix en Provence a dit que madame [H] et monsieur [W] réglerait chacun

Avant les travaux, une galerie piétonne était aménagée au rez de chaussée de l'immeuble sur l'emprise foncière privée de la SCI [J] permettant une circulation des piétons, ce qui était également le cas

[Z] [W] à leur payer la somme de 10 000 euros chacun au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [Z] [W] aux entiers dépens. 11.

[H] au paiement chacun de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. - Les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit le jugement opposable au [6] dans la limite des dispositions légales et réglementaires relatives à l'étendue de sa garantie, - laissé à chaque

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit le jugement opposable au [5] dans la limite des dispositions légales et réglementaires relatives à l'étendue de sa garantie, - laissé à chaque

deux pins parasols par Mme [I], Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Fait masse des dépens et dit qu'ils seront supportés par moitié par chacune

N° Portalis DBVM-V-B7H-L2UM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS

90 ans, laquelle voyageait seule et avait déjà chuté sur la passerelle lors de l'embarquement et des exercices de sécurité peu après le départ.

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au centre de détention de Roanne, à savoir : 1) la copie de chacune

copropriétaires par message électronique du 12 septembre 2018, - condamné le syndicat des copropriétaires à payer à la société AXA France IARD, à la société SOCOTEC CONSTRUCTION et à la SNC [Adresse 10] chacune

avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rempnat à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des sections des communes Chapelle

opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des sections de la commune de Rempnat dénommées « Chez Chapelle

[P] [C] et Mme [N], chacun propriétaire indivis à hauteur de 25%, ont poursuivi la gestion de l'indivision avec leur tante [D] [C].

est de nationalité française, jugé que [T] [E], né le 1er décembre 2016 à [Localité 5] (Val-d'Oise), est de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, laissé à chaque

En raison de l'accord intervenu entre les parties chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication d'une copie des documents administratifs comportant les informations suivantes, pour chaque

informatique de type CD-ROM, des documents suivants : 1) le projet de PLU arrêté par délibération prise en séance du conseil municipal qui s'est tenu le 14 novembre 2016 ; 2) les dispositions applicables à chaque