GENERALI VIE prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte CAREL substituant à l'audience Me Alexandra LORBER LANCE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 22/00030 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Charlotte

DBVM-V-B7H-LUUE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Charlotte

03 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 20/00822 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Charlotte

ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 et assistée par Me MARTY Marie-Charlotte

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2020.

titre subsidiaire, que l'appelante totalisait une ancienneté de dix-sept mois lors de la notification de la rupture, qu'elle ne pourrait prétendre, au regard de son ancienneté, qu'à une indemnité maximale

obligation de résultat en lui imposant de travailler dans des conditions vétustes avec des écarts de température très importants, passant de 5° en hiver à 30° l'été, en lui imposant de conduire un chariot

bardages et du rideau métallique, -dire que les fissurations au sol ont soit été déjà traitées, soit ne sont pas d'une ouverture ou d'un désaffleurement de nature à empêcher le roulage normal des chariots

. ******* EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée (Sas) [9] a pour activité la fabrication, la commercialisation et l'entretien de chariots élévateurs ainsi que l'offre de solutions

], Mme [K], Mme [B], Mme [I], Mme [W]) sans avenant et les amenant à travailler à temps complet, -absence de respect des règles des horaires de travail, en dépassant à plusieurs reprises la durée maximal

Les seuls matériels endommagés par l'incendie sont l'armoire du broyeur Vécoplan, l'armoire de distribution de lignes et le chariot Yale.

rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 12 avril 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller rapporteur, assisté de Charlotte

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1903 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

audience publique le 15 novembre 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, et Pascale FOUQUET, conseiller, rapporteurs, assistées de Charlotte

- signé par Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, et par Madame Marie-Charlotte BEHR, Greffière en stage de préaffectation sur poste à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire

FLANDRES DESAMIANTAGE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Charlotte BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2024 Tenue par Laure BERNARD

au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉS : SA [9] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Fabien BOISGARD de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, substitué par Me Charlotte