Enfin, si le requérant soutient que ses quatre autres enfants majeurs résident au Chili et aux-Etats Unis, il ne produit aucun élément probant à l'appui de cette affirmation.

Par ailleurs, il ne précise pas la situation au regard du séjour de sa conjointe, ressortissante haïtienne avec laquelle il s'est marié au Chili en septembre 2016.

A B, représenté par Me Chemmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation

pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE

étant pas opposés, devant Monsieur Gérard PITTI, Vice-Président placé chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE

et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame COQUERELLE et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Octobre 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Octobre 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Mars 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Janvier 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 Janvier 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PAGE et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Octobre 2012, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Décembre 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Monsieur SCOTET, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Février 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

AZEVEDO RACCORDEMENT TERRASSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 25 rue des Cinq Perches-77500 CHELLES Représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP