2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00297 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nolwenn AGBOVOR la SELARL

(avocats au barreau de PARIS, toque : J136) et Me Vincent MERAT (avocat au barreau de PARIS, toque : D1200) qui a fait déposé son dossier Monsieur Jean-Christophe Stéphane X... ... 92400 COURBEVOIE

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/10292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER Me Martine DUPUIS Me Christophe

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 14 octobre 2025 à la SELARL MLB AVOCATS Me Damien DEGRANGE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-[Localité

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

CROIX ROUGE FRANCAISE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01405 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01380 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01392 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01363 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

23 Décembre 2009, enregistrée sous le no 07/ A0182 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : Société A J S 275 ZI Evre et Loire BP 10070 49602 BEAUPREAU représentée par Maître Joël BAFFOU (SELARL

PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistée de Me Sophie LAGAYETTE de la SELAS CARAT LEGAL, avocate au barreau de LILLE, toque : 0093, substituée

GROLEAU, avocat au barreau de RENNES Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 10] (22) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

DIRICKX " Le Bas Rocher " 53800 CONGRIER représentée par Maître Stéphane RIGOT (SELARL), avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en

APPELANTS Monsieur [W] [I] Né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 8] (92) De nationalité française Demeurant [Adresse 7], [Adresse 3] SUISSE Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2024, la société Acanthe, représentée par la selarl Publi-Juris, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la communauté de communes de l'Ile de Ré, représentée par la SELARL cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000

ALLIANZ VIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me MORA [Z] substituant Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE

L'ouvrier horticole participe ainsi à la multiplication des végétaux par semis, bouturage ou autre procédé, et réalise le greffage de végétaux en pépinière.