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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

6162efb38fe037d2cb4a0514

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Rôle N° 11/08479 SARL ENTREPRISE DE BATIMENT GARINO ET FILS C/ Syndicat des copropriétaires LA ROSE DES VENTS [F] [M] [Y] Grosse délivrée le : à :SCP COHEN

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162f3c824fee0dd3d006111

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT MIXTE DU 27 OCTOBRE 2011 HF N° 2011/618 Rôle N° 10/11584 [E] [T] C/ [I] [X] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86718

Appel

23 janvier 2003

23 janvier 2003

dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 27 Décembre 2002; VU le mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction le 16 janvier 2003 à 16 h 30 par Maître COHEN

Source officielle
CA

15e Chambre A

61631520e03efc4516bd2e2e

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

N° 2011/30 Rôle N° 09/18460 [R] [T] [X] [W] épouse [T] C/ [E] [D] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ

Source officielle
CA

15e Chambre A

61636a9122908a2ec611e8ea

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

2011 N° 2011/137 Rôle N° 10/02552 [P] [B] C/ Société BANQUE FEDERALE MUTUALISTE Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b78a

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON substitué par Me CRES avocat au barreau de TOULON Madame Christiane Y... épouse X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babe

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2006 enregistré (e) au répertoire général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbcc

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

PAYSAGE enseigne "IN FOLIA", sise 33 Boulevard du Maréchal Juin - 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Benoit NORDMANN, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5cd

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

ESPACES CONSEILS Grosse délivrée à :TOUBOUL COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 14 mars 2008 enregistré au répertoire général sous le no

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf42

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS Maître Pierre Y... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d132

Appel

10 juin 2009

10 juin 2009

ALINEA RCS ROUBAIX No B 345 197 552 prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant Rue Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 CROIX représentée par la SCP COHEN - GUEDJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b8

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

demeurant ... 83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Hélène BOURDELOIS, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e7bc25a97f0381f5700

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance d'ÉVRY - RG n° 10/09162 APPELANT Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Albert COHEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b21

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

MICHEL ANGE, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B 3 93 176 961 ayant son siège au 85 rue Michel Ange-75016 PARIS Représentée et assisté sur l'audience par Me Richard ruben COHEN

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CA

1ère Chambre A

60331446a4ea76862cfce06c

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

dénommée '[D]-[F] et [V]', société titulaire d'un office notarial dont le siège social est sis à [Adresse 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

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CA

1re Chambre B

616260308672d229b8816314

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Par déclaration de M°Laurent COHEN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, en date du 19 octobre 2012, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6789fa510c7dc206c9eb7ee1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DEMANDEURS Madame [I] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thierry BENSAUDE avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f569

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78a

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

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CA

Chambre Commerciale

6868b5199508abe851204618

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et par Me Catherine TERESZKO, avocat au barreau de LYON, A l'audience sur incident du 06 juin 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET

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