de BAYONNE INTIMES : Monsieur PROCUREUR GENERAL [Adresse 11] [Localité 9] LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA GIRONDE POLE DE GESTION DES PATRIMOINES PRIVES pris en sa qualité de curateur

Par courrier du 10 mars 2021, l'[1], curateur de M.

[V] et [J] [G] à payer à Mme [O], assistée par l'Atina en qualité de curateur, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum MM.

Monsieur Francis D..., assisté de son curateur l'UDAF de Savoie dont le siège est le Forum-73009 CHAMBERY LE HAUT né le 23 Septembre 1972 à CHAMBERY (73000) de nationalité Française ... ...

Le 27 septembre 2004, elle a été placée sous le régime de la curatelle simple, et Madame [C] [N], sa filleule, a été désignée en qualité de curatrice.

Le juge peut diviser la mesure de protection entre un curateur ou un tuteur chargé de la protection de la personne et un curateur ou un tuteur chargé de la gestion patrimoniale.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... agissant tant en son nom personnel, qu'en la personne de son curateur Madame Marie-Claude Z...

Sur le choix du curateur L'article 449 du code civil dispose : A défaut de désignation faite en application de l'article 448, le juge nomme, comme curateur ou tuteur, le conjoint de la personne protégée

N... ayant pour curatrice Mme Y... Q... [...] [...]

Aussi, il rappelle que son curateur a donné son accord à l'action en justice critiquée.

L'association des curateurs de [Localité 21] ès qualités de tuteur de M. [L] [J] a relevé appel de ce jugement le 24 mai 2022.

es qualité de curateur de Mme Amélie X...

de 5 000 L - une cuve de 7500 L.

Procédure Par exploit du 18 mars 2020 Mme [L] [K] épouse [I], assistée de sa curatrice Mme [R] [I] épouse [X], a fait citer M.

versée jusqu'au jour de la résolution du contrat resteront acquis à la fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, l'Assistance Publique hôpitaux de [Localité 8] et la Fondation institut Curie

, toute signification faite à cette dernière l'est également au curateur. ".

11] puis, à compter du 19 avril 2010 de trois cures de radio-chimiothérapie à l'institut [14] à [Localité 12].

à la cour de : rejeter l'ensemble des demandes des époux X...; leur donner acte de ce qu'ils ont délocalisé du site de la zone industrielle de Saint Georges de Luzençon, l'activité de piquage des cuves