application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Le mur mitoyen de cet immeuble avec celui de l'immeuble sis [Adresse 2] présentant une importante déformation au niveau du rez de chaussée ainsi que constaté dans le cadre d'une expertise judiciaire en

Il expose que pilotant sa moto à vitesse réduite (30 à 40 km/h) en compagnie d'autres motocyclistes, il a fait un écart à gauche pour éviter une déformation de la chaussée de la bretelle d'accès du chemin

non contestés lors de la réunion d'expertise judiciaire qui a eu lieu sur le navire le 06 novembre 1998), en particulier les avaries suivantes : - un profil de l'enrouleur du génois est fortement déformé

de verres de correction dans l'année puis tous les trois ans, . et éventuellement un laser YAG si la capsule s'opacifiait, . la prise en charge de verres teintés du fait de la photophobie due à la déformation

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie DELORT, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 003197 du 20

SCI FRANCK LEVY, la Cour de céans a ainsi statué : 'Confirme le jugement déféré - en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société ROQUE pour les désordres de fissuration des poteaux et déformation

S'agissant du caractère prétendument irréalisable des travaux ordonnés par le jugement du 12 décembre 1996, ces travaux ont été ordonnés en considération : - des déformations du mur construit vers le

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F13/02959 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Section : N° RG : 20/03118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

P0416 INTIMES Maître [P] [Y] notaire associé de l'office notarial [Y]-[J]-[X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 19 avenue Franklin Roosevelt 78200 MANTES LA JOLIE représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 20050885 assistée de Me DELORME

rendue le 13 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 16/00957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Enfin aucune disposition dans l'arrêté d'autorisation de lotir, le règlement de construction, le cahier des charges n'établissait une servitude justifiant de tels débords; La faute ainsi caractérisée

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.

Courant 2013, M. et Mme [O] ont signalé à la société JCM la déformation des lames de la terrasse.

société Siverweed aux dépens. " statuant à nouveau, - fixer la mission de l'expert comme suit : "relever et décrire les désordres et la réserve allégués suivants : - désordres relatifs à la déformation

PAYOT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 62, rue Pierre Charron-75008 PARIS représentée par Me Thierry MEILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 substitué par Me Géraldine DEBORT

cette qualité [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS Demanderesse, suivant exploit de la SCP Sylvie DELORME-SALLES