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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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30 juin 2016
Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente - Mme Patricia DUFOUR, Conseillère, - Mme Camille-Julia GUILLEMET, Vice-Présidente placée Greffier : Mme Cécile DUCHE
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02160_20221011
11 octobre 2022
C A, représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant son recours gracieux, ou,
DCA_21LY02162_20221011
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme B, représentés par Me Ducher, demandent à la
DCA_21LY02165_20221011
B, représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant son recours gracieux, ou, à
DCA_21LY02168_20221011
A B, représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant son recours gracieux, ou,
DCA_21LY02173_20221011
B A, représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant son recours gracieux, ou,
DCA_21LY02176_20221011
C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Ducher, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant leur
Chambre civile Section 2
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12 octobre 2022
[Y] [I] né le 19 mai 1969 à [Localité 3] (MEUSE) [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Robert DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO Melle [W] [I] née le 20 avril 1970 à [Localité 4] (
2ème CHAMBRE CIVILE
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23 janvier 2025
05 Janvier 1968 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE et assisté de Me Benoît DUCOS-ADER
Cour d'Appel
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21 mars 2008
publique du 1er février 2008 Le président a constaté l'identité du prévenu ; Maître TEYNIE loco maître DASSAS, avocat du prévenu et de la GMF, partie intervenante, et maître L'HOSPITAL loco maître DUCOS
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16 avril 2015
NOUMEA (RG no : 14/362) Saisine de la cour : 14 Novembre 2014 APPELANT LA SARL MAISON DU RECHAPAGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège Social : 33 rue Ampère - DUCOS
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18 novembre 2013
mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 13 juillet 2012 APPELANTS LA SARL A2 HOLDING, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 40 RP 7- DUCOS
Conseil
CADA:20160334
17 mars 2016
Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse — Caractère communicable à une personne que le Trésor Public poursuit pour le recouvrement d'un impayé d'eau dû par sa mère décédée, d'une facture, d’un
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5 janvier 2006
NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats INTIMÉE LA SOCIETE CALEDONIENNE DE SERVICE PUBLICS dite "C.S.P", représentée par son Directeur en exercice 11, rue Pelatan à Ducos
Chambre 1-1
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16 avril 2025
LORANZA IMMO exerçant sous le nom commercial DUO IMMO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe RULLIER
ébouté la BFC-AG de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/Mme X
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17 février 2012
... 75002 PARIS représentée par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES & ASSOCIÉS, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : Madame Mylène Ghislaine X... ... ... 97224 DUCOS
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6 juillet 2012
d'une aide juridictionnelle totale numéro 972090022011004836 du 18/ 10/ 11 accordé par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMES : Monsieur Franck Julien Y... ... 97224 DUCOS
Chambre commerciale
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6 octobre 2022
[W] [I] né le 12 juin 1984 à MOOREA, demeurant 67 rue Auer - Ducos - 98800 NOUMEA Représenté par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA
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11 mai 2012
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE : La SCI LES JARDINS DE PAULINE est propriétaire de 17 villas sises à Ducos
2ème Chambre
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1 septembre 2022
/22 DU 1er SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01528 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZKA Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC
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