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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9d18d0ccf000877e47f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[P] étaient recevables, ayant été traduites en langue française en pièces 13, 14 et 15, dit que la loi thaïlandaise est applicable au régime matrimonial des parties et a sursis à statuer sur le surplus
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbd
5 décembre 2012
5 décembre 2012
de nationalité Française né le 20 Avril 1975 à , demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616282427a007b88ee1567a8
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2013 (n° 332, 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7afa03bcaf505db69645c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2022 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME (RG : 21/00288) suivant déclaration d'appel du 26 août 2022 APPELANT : [Z] [H] né le 15 Avril 1971 à [Localité 10] (93) de nationalité Française
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e9f448a370008a72188
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e1
16 juin 2014
16 juin 2014
APPELANTE SARL SOCIETE IMMOBILIERE DES CARAIBES CARIMO DEVENUE S.I.C., prise en la personne de son représentant légal, gérant en exercice, Monsieur Françis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdd
9 décembre 2015
9 décembre 2015
ASCENSEURS CORSES » ... 20000 AJACCIO défaillant SARL HERMES ASCENSEURS CORSES prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social Avenue Biancamaria Les Amandiers-A
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfea354955cf78ced5ca
17 avril 2025
17 avril 2025
assistée de Me Anne-sophie PIA de la SELEURL AWKIS, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me GUEUDRE Marine DEFENDEUR : [G] [Z] né le 31 Juillet 1967 à de nationalité Française
Source officielle2ème Chambre
68df5bdacf4e7f1c37e1cccf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eabecdc6046d47656511
14 janvier 2026
14 janvier 2026
²- RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° 3 , 45 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b8ceefb73d2e55750e35
26 mars 2013
26 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officiellechambre commerciale
6163d5b8c8005eb80ab945eb
12 mai 2010
12 mai 2010
DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 12 MAI 2010 Appel d'une décision (N° RG 2005J00169) rendue par
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335f
6 juin 2016
6 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielle4e chambre
6033157c3554be874ea4cc34
2 octobre 2017
2 octobre 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société SCA SAINT ROCH 06 N° de Siret : 411 452
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd998185c93fe8a0b17ebb1
7 janvier 2020
7 janvier 2020
cessait de s'appliquer au profit d'un droit étranger et que le lien contractuel avec son employeur français était rompu.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652009
8 avril 2025
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18992
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b8a284ca0c5f0008399176
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RIQUELME, mandataire judiciaire à la LJ de la Sté B+A [H] [D] 5) SELARL AMANDINE RIQUELME, mandataire judiciaire à la LJ de la SARL BEAUDE 6) SARL ACTIS 7) SELARL GRAVE -[K] 8) SAS DEKRA INDUSTRIAL
Source officielle1ère chambre civile B
67f603fcebd72824438567a4
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 23/02604 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4EP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 février 2023 RG : 21/00944 ch n°1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle19e chambre
5fd93433ee1b6415a4c02ea9
13 mai 2020
13 mai 2020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant fixé au 29 avril 2020 puis prorogé au 13 mai 2020, les conseils des parties en
Source officielle1ère Chambre
6798744e5b6b52f3e4a43183
27 janvier 2025
27 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au
Source officiellePage 36 sur 52