. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 1] [Adresse 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 1] [Adresse 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

CRÉDIT LOGEMENT Intimée, devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 18 juin 2025 à 14H15 salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.

Janvier 2025 à assigner à jour fixe : - la SA CREDIT LOGEMENT Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 23 Avril 2025 à 14H15 salle 4 Palais

II-MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de rappeler que concernant le coût des actes du palais, le tarif des huissiers prévoit 0, 5 du taux de base ; ce taux est fixé à 2, 20 euros depuis le décret du 23

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier

MOLLOT, avocat plaidant du barreau de NICE INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais

COUR D'APPEL Palais de Justice 73018 CHAMBERY CEDEX INTIME Représenté par Monsieur Y..., Substitut X... [**][**][**][**][**] ELEMENTS DU LITIGE : Maître CHATEL-LOUROZ, désigné en qualité

qui a déposé son dossier INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

représentée par Me Andrée MINGUET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence INTIMÉ L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE Palais de justice - 37 avenue Pierre Sémard BP 71029 - 06133 Grasse Cédex

SUR MARNE Ayant pour avocat Maître DENIS, Avocat au barreau de REIMS , L'Association d'Action Educative de la Marne, élisant domicile au Palais de Justice, place Myron Herrick 51100 REIMS, représentant

monsieur [F] [O] employé en qualité de préparateur, par la Société Logidis Comptoirs Modernes , survenu dans les circonstance suivantes le 30 avril 2009: "en reculant avec sa machine pour stocker des palettes

avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON INTIME : M. le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général Palais

diligences de ses représentants légaux No SIRET : 448 720 219 ayant son siège au 87 route de Grigny Immeuble le Vivaldi-91130 RIS-ORANGIS Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS

non représenté, bien que régulièrement convoqué, Le ministère Public représenté par monsieur Eric Ravenet, substitut général près la cour d'appel, présent aux débats, Les débats ont eu lieu au palais

J..., entendu en ses observations Les débats ont eu lieu en audience publique au Palais de justice de Basse-Terre, le mardi 14 mai 2019 à 14 h 30.

rendue le 10 mars 2021 à l'égard de : Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] de nationalité surinamaise mise en liberté Les débats ont eu lieu, en audience publique au Palais

familiales du Tribunal de grande instance de QUIMPER a : Attribué à l'épouse la jouissance gratuite du domicile conjugal au titre du devoir de secours, Attribué à l'épouse la jouissance du véhicule VW Passat

DRAGUIGNAN par déclaration du 12 Juillet 2022, à assigner à jour fixe les intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le lundi 24 Octobre 2022 à 09H00 - Salle A - Palais