L..., la SCI Hapides, M. et Mme AB... AQ..., M. X... AQ..., M. et Mme U... G..., Mme AF... F..., M. S... R..., M. H... AQ..., Mme P... AV..., M. I...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hamidi, représentant

Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Ahmed-cherif HAMDI

[Y] [M], architecte, demeurant [Adresse 7] - SUISSE représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Ahmed-Chérif HAMDI

par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ahmed-chérif HAMDI

BEN HAMED ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Ahmed-chérif HAMDI

Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Ahmed-chérif HAMDI

Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Ahmed-chérif HAMDI

BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Ahmed-chérif HAMDI

Travaux Publ - [Adresse 3] et encore en son Etablissement [Adresse 7] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Georges GOMEZ de l'Association FAURE & HAMDI

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, l'Office public de l'habitat ACM Habitat, représenté par Me Hamidi, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Group Millenium ; 2°

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, la société TP Spada, représentée par Me Hamdi, demande à la Cour : 1°) de rejeter toute demande présentée à son encontre, le jugement étant devenu définitif

M..., la SCI Hapides, M. et Mme AB... AR..., M. Y... AQ..., M. et Mme V... G..., Mme AF... F..., M. T... S..., M. I... AQ..., Mme Q... AW..., M. J...

[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0235 INTIMÉ Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yael HASSID

Il avait fait la connaissance de prénommé Karim par l'intermédiaire d'un ami Halid A.... ***** Un rapprochement était effectué entre le profil génétique mis en évidence sur une paire de gants retrouvée

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sonia HADJ M'HAMED, avocat au barreau de DAX INTIME : Monsieur [R] [B] de nationalité

DELMAS-LOUVET, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 380 APPELANT **************** SAS FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Abdelkader HAMIDA

: Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Rachida HAMIDI

Hamida , expert judiciaire en bâtiment , le 15 octobre 2014 aux termes de laquelle la villa , alors composée de deux étages d'une superficie totale de 360 m2 a une valeur de 1 128 600 dinars , soit environ