[H] [C] une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 2] moyennant un loyer mensuel de 130 000 F CFP. M. [L] [D] (père) est décédé et a laissé pour lui succéder son fils M. 

D'HABITATIONS A LOYER MODERE LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section :

qu'un programme de soins est envisagé Toutefois elle souligne qu'il n'y avait pas d'urgence lorsqu'elle a été hospitalisée à la demande de sa soeur qu'elle avait appelée peu auparavant mais qui habite

1er décembre 2025 **** FAITS ET PROCÉDURE Le 26 mars 2021, la société à responsabilité limitée [F] [T] services a procédé au remplacement des moteurs filaires des [T] roulants équipant l'habitation

Selon conclusions d'intimé notifiées par RPVA le 17 février 2026, Grand [Localité 1] Habitat demande à la cour, sur le fondement des articles L633-1 et R353-159 du code de la construction et de l'habitation

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Suivant contrat ayant pris effet le 15 septembre 2017, Monsieur [C] [O] et Madame [P] [B] [A] donnaient à bail d'habitation aux époux [V] [N]

[H] [Z] a réalisé divers travaux de rénovation électrique de son habitation selon deux devis respectivement du 15 février 2016 pour 6.635,69 euros et du 17 février 2016 pour 5.031,06 euros.

Sa voisine directe, Mme [K] [U] est propriétaire, depuis le 21 juillet 2021, d'une maison d'habitation sise [Adresse 5] et cadastrée EW n° [Cadastre 2].

[I] [U] un bail d'habitation portant sur un appartement situé [Adresse 4] à Marseille (13001), moyennant un loyer mensuel initial de 440 euros, outre 30 euros de provisions sur charges.

[H] [N] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 1]. Un état des lieux d'entrée a été établi contradictoirement entre les parties le 22 septembre 2020.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat en date du 23 mai 2013, Monsieur [F] [J] a consenti à Madame [W] [T], un bail d'habitation portant sur une maison située [Adresse 1] à [Localité 4], moyennant un loyer

mise en état, assisté de S.MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ : Selon acte sous seing privé du 2 août 2014, [B] [R] et [A] [F] ont consenti un bail d'habitation

[W] [C] et Mme [M] [Z] épouse [C] une promesse synallagmatique de vente portant sur une maison à usage d'habitation sise [Adresse 8] à [Localité 2] (44) au prix de 340.000 €. 2. 

et Mme [V] [W] devant le tribunal judiciaire d'Alès qui par jugement contradictoire du 12 novembre 2024 : - a ordonné le partage de l'indivision portant sur une parcelle de terre et une maison d'habitation

[L] [Z] et Mme [T] [E] ont acquis, aux fins de location à usage d'habitation, un bien immobilier au sein de la résidence '[Adresse 3]', [Localité 2], au moyen de deux emprunts immobiliers souscrits auprès

expressément que le preneur remboursera au bailleur l'ensemble des taxes et impôts afférents aux locaux loués et notamment la taxe foncière se rapportant à la totalité des locaux non affectés à l'habitation

des contentieux et de la protection de Roubaix, aux termes duquel il a : - Prononcé la résiliation du bail verbal conclu entre Monsieur [A] [J] et Monsieur [E] [D] relatif à l'appartement à usage d'habitation

[S] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Par acte authentique en date du 18 mai 2022, la société Foncière Epilogue a acquis une maison d'habitation

qu'elles visent la société Arkolia énergies sur le fondement de l'article 1240 du code civil et la société Arkolia Invest 7 sur le fondement des articles L 251-4 du code de la construction et de l'habitation

Il est ici précisé que la maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section ZB n° [Cadastre 2] est équipée à ce jour d'un assainissement par fosse septique située en sous-sol de la parcelle