2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08588 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/00063 S.A. AVIS C/ X...

DÉSISTEMENT N° RG 23/03535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7J Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Juillet 2025 Nous, Madame Isabelle

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°129/2022 N° RG 21/04501 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3DX S.A.R.L.

l'audience assistée de Me Jean Pierre DI MARTINO (avocat au barreau de SAINTES) Suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2006 d'un jugement au fond du 21 décembre 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRÊT DU 20 juin 2013 après prorogation (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05495 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes

CHAMBRETAUD Représentée par Maître Eric BUET (avocat au barreau des SABLES D'OLONNE) Suivant déclaration d'appel du 25 mai 2005 d'un jugement au fond du 13 mai 2005 rendu par le Conseil de Prud'hommes

X... saisissait le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre de demandes indemnitaires et de rappel de salaire.

Par jugement rendu le 6 juillet 2021, le conseil de prud'hommes de Grasse a : - constaté l'autorité de la chose jugée du jugement du conseil de prud'hommes du 27 janvier 2015, - débouté M.

[E] [O] C/ FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE ayant pour établissement LA CLINIQUE DUPRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00175 Copies exécutoires délivrées

Le calcul de l'indemnité de licenciement opéré par le conseil de prud'hommes repose donc sur un montant de salaire - ce dernier non contesté - et une ancienneté exacts.

Par jugement du 14 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Soissons a : - dit que M.

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°240/2024 N° RG 23/01443 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSML M. [B] [I] C/ S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt no 12/ 00414 --------------- RG No 10/ 02475 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 15 Juin

ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06533 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLBV Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 75/24 N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKCD OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY

A DOM' C/ [C] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02475

HABITAT SERVICE PLUS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02527

ARRET N° [X] C/ [Y] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 *************************************************************