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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91937
9 juillet 2014
Jean-Christophe Y...devra chercher ou faire chercher l'enfant au domicile de Mme Sabrina X...et le ramener ou le faire ramener à ce même domicile, - dit que si un jour férié précède ou suit une fin de
3e chambre
5fdd291ab6f402920f1ea6e0
4 octobre 2018
C/ Philippe, Gaston, Lucien Y... ...
6253c8f9bd3db21cbdd86de1
17 novembre 2003
Philippe Y... Jean-Pierre Z... Férid A... Laurence B... épouse C... Jean-Pierre D... E.../ Régine F... Pierre CAZET G... Jean-Michel H... Martine I... Max J... Jean-Marc K...
Tribunal, saisi d'une demande de Lorenzo X...forméec/Philippe A
6253cc30bd3db21cbdd8f6b0
17 novembre 2011
-Y...après le décès de Philippe A... : * le 9 octobre 2001, Philippe A... avait fait virer, de son vivant, 550 000 NZ $ au profit de chacune des personnes suivantes : ... Y...
Pôle 1 - Chambre 3
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2 octobre 2025
CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (
3ème Chambre Commerciale
6610e5f274ef9f00086f670c
4 avril 2024
BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 19038 Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST nouvelle dénomination de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, Représentée par Me Jean-philippe
68fb978111af6ba0065f3c89
23 octobre 2025
Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire
6253c903bd3db21cbdd87023
21 janvier 2004
Nathalie Es nom et qualité de ses enfants mineurs [* Jean-Philippe né le 06.10.1988 *] Guillaume né le 15.03.1991 Demeurant 6 rue Bertin 80700 ROYE Partie civile, non appelante, non comparante
6253cb91bd3db21cbdd8dd04
27 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
11e Chambre A
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21 avril 2015
N° 2015/ 240 Rôle N° 11/06632 SARL HERMES INTERNATIONAL C/ SA EK BOUTIQUES Grosse délivrée le : à : SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Philippe-Laurent
2ème CH - Section 1
62721934228a02057de675b9
3 mai 2022
Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré
Chambre 1-9
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1 avril 2026
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06709 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4AJ Ordonnance n° 2026/M071 Monsieur [B] [K] représenté et assisté par Me Jean-Philippe
6253cc29bd3db21cbdd8f4f8
18 avril 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Pôle 4 - Chambre 8
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10 janvier 2013
BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de Maître Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué à l'audience par la SCP Jeanne
ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 Madame Gisèle Xc/Monsieur Jean-Baptiste Roger Y
6253cd2bbd3db21cbdd927b7
6 octobre 2015
c/ Monsieur Jean-Baptiste Roger Y... Madame Monique Z... épouse Y...
6253cc94bd3db21cbdd90917
24 juillet 2013
né le 20 Juin 1980 à Marseille ... 20127 AFA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Baptiste DON SIMONI, avocat au barreau
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20 février 2006
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 20 Février 2006.
642fb796cece1704f5747957
6 avril 2023
a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi
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12 mars 2003
C/ Jean Max Y....
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14 décembre 2011
de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Y...
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