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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8dfefb73d2e55750fc6
31 janvier 2013
1956 à [Localité 24] [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Philippe BOULISSET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE
Cour d'Appel
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2 juillet 2021
au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Maître [X] [C] pris en sa qualité de liquidateur de la SCEV DOMAINE DE LA GRAND'RIBE dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Philippe
Chambre 1-8
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11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
2e chambre sociale
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12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
1re Chambre A
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3 décembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
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22 juin 2011
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253ccb4bd3db21cbdd91039
29 janvier 2014
ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Richard X... ... ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.
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3 juillet 2008
Jean- Philippe A... Jeanne Marie Annie A... épouse B...
6253cc1fbd3db21cbdd8f315
21 mars 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253c903bd3db21cbdd87023
21 janvier 2004
Nathalie Es nom et qualité de ses enfants mineurs [* Jean-Philippe né le 06.10.1988 *] Guillaume né le 15.03.1991 Demeurant 6 rue Bertin 80700 ROYE Partie civile, non appelante, non comparante
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4 décembre 2003
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
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20 novembre 2007
c / Philippe Z... Jean-Jacques A... S. C. I.
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16 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
TARIFICATION
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24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
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6794830cc6ca88188aff6af8
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19 juillet 2023
6253cd14bd3db21cbdd923a0
7 mai 2015
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SCP A...
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7 mai 2014
la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 23 Octobre 2013 PARTIE EN CAUSE : Mme Sofia X..., agissant ès qualités de représentante légale de son fils mineur Rafaël, Jean-Luc
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20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M.
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