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2 077 résultats pour « Labeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452542fd198d969c012d3

Appel

21 août 2023

21 août 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2df28deb9d969290907

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Paul Bru, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e028deb9d969290915

Appel

23 août 2023

23 août 2023

en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630898003169600084135a2

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES [Localité 1] représenté par Me Caroline Labbe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4167ffc2c8318ee0135

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835100876004f131a612e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

au barreau de MONT DE MARSAN SACA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Maître NOURY-LABEDE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf6720cdc6046d47f46482

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf6723cdc6046d47f464a1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf69f5cdc6046d47f49f6f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf69fccdc6046d47f49fe6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

APPELANT Monsieur [Z] [T] [R] né le 1er juin 1992 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne   Non comparant Représenté par Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f150df9b8685d8d06932

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dca

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

successifs conclus pour la période comprise entre le 19 mai 2014 et le 16 décembre 2016 et a été mise à disposition de la SA Parfums Christian Dior sur des postes d'agent de conditionnement ou d'appro laveur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163402f7dbf94c22343ca8b

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

la société AMP alors qu'elle ne pouvait en bénéficier, ce qu'elle savait pertinemment engageant ainsi sa responsabilité délictuelle à l'égard de la collectivité des créanciers du groupe AMP ; que ce label

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02872_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

euros, ainsi que celle de 426 euros par mois à compter du 1er juillet 2026, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont elle a été victime alors qu'elle assistait à la manifestation " Labour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63be63ef13ef607c90ab6760

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Rosa Alaino, substituant Me Pierre Lumbroso, avocats au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627df7620d41e0057d43e1bc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANT Monsieur [S] [L] né le 01 janvier 1981 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452542fd198d969c012c9

Appel

21 août 2023

21 août 2023

penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452552fd198d969c012dd

Appel

21 août 2023

21 août 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2df28deb9d969290905

Appel

23 août 2023

23 août 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e128deb9d96929091f

Appel

23 août 2023

23 août 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre

Source officielle

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