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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d3
21 août 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
64e6f2df28deb9d969290907
23 août 2023
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Paul Bru, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre
64e6f2e028deb9d969290915
en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre
6630898003169600084135a2
29 avril 2024
ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES [Localité 1] représenté par Me Caroline Labbe
6538b4167ffc2c8318ee0135
24 octobre 2023
1ère Chambre
631835100876004f131a612e
6 septembre 2022
au barreau de MONT DE MARSAN SACA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Maître NOURY-LABEDE
Rétention Administrative
69cf6720cdc6046d47f46482
1 avril 2026
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
69cf6723cdc6046d47f464a1
69cf69f5cdc6046d47f49f6f
69cf69fccdc6046d47f49fe6
APPELANT Monsieur [Z] [T] [R] né le 1er juin 1992 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne Non comparant Représenté par Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
6871f150df9b8685d8d06932
11 juillet 2025
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Chambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dca
7 juillet 2022
successifs conclus pour la période comprise entre le 19 mai 2014 et le 16 décembre 2016 et a été mise à disposition de la SA Parfums Christian Dior sur des postes d'agent de conditionnement ou d'appro laveur
Pôle 5 - Chambre 6
6163402f7dbf94c22343ca8b
9 juin 2011
la société AMP alors qu'elle ne pouvait en bénéficier, ce qu'elle savait pertinemment engageant ainsi sa responsabilité délictuelle à l'égard de la collectivité des créanciers du groupe AMP ; que ce label
3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
euros, ainsi que celle de 426 euros par mois à compter du 1er juillet 2026, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont elle a été victime alors qu'elle assistait à la manifestation " Labour
63be63ef13ef607c90ab6760
10 janvier 2023
centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Rosa Alaino, substituant Me Pierre Lumbroso, avocats au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
627df7620d41e0057d43e1bc
12 mai 2022
APPELANT Monsieur [S] [L] né le 01 janvier 1981 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence
64e452542fd198d969c012c9
penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre
64e452552fd198d969c012dd
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre
64e6f2df28deb9d969290905
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre
64e6f2e128deb9d96929091f
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