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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
63c649dcbe43307c9013b3ce
16 janvier 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Laura
Chambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda2b
10 octobre 2024
son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
D’autre art, et en tout état de cause, les mesures révues, tenant, s’agissant des caractéristiques du rojet, au choix d’une conduite forcée enterrée, de dis ositifs de franchissement iscicole et de
Chambre sociale
627df9580d41e0057d43e6e4
12 mai 2022
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller assistés de Madame LAUBIE
CHAMBRE 2 SECTION 1
6032b069b4276627cd07577a
7 décembre 2017
SCI les Près d'Isques agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Bernard Franchi
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdad938d1d8f16bfa0cc3ef
16 mai 2019
Jugement (N° 16/03427) rendu le 23 septembre 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur [O] [W] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Bernard Franchi
Pôle 2 - Chambre 3
5fdb5f94efd1f53d939ec880
18 mars 2019
- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente et par Laure POUPET, Greffière présente lors du prononcé. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 juin 2014, M.
69cf54bfcdc6046d47f2d8c4
2 avril 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Février 2026, devant : Madame FILIATREAU Mélanie, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Pôle 4 - Chambre 8
653a06bad0451e8318d0ead1
25 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 mai 2023, prorogé au 5 juillet 2023, 13 septembre 2023
12e chambre section 2
6032d1fb9dafff46e23a2b1a
21 novembre 2017
N° Section : N° RG : 2011F03439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Patricia MINAULT Me Bertrand ROL Me Christophe DEBRAY Me Anne laure
Pôle 5 - Chambre 16
6688de54676b73dd81b97090
2 juillet 2024
: [Adresse 2] (MAROC) Ayant pour avocat postulant : Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Marie-Laure
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b65
23 octobre 2024
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure
4ème Chambre
631ade4df575634f1371ef0c
8 septembre 2022
[N] [B] [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Me Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES S.A.S.
Chambre Commerciale
644cb51a56c9f0d0f8b6f15d
27 avril 2023
Mutuelle, immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 784 647 349, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] / FRANCE représentées par Me Laure
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb6d
17 avril 2024
rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure
Chambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d34
3 avril 2025
La compagnie GENERALI sollicite également être jugée recevable et bien fondée à opposer les limites de son contrat et ses franchises .
Pôle 2 - Chambre 5
6032b8bf480deb2fbd94a5a1
28 novembre 2017
[Adresse 3] N° SIRET : 399 227 354 00129 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Séverine HOTELLIER et Me Anne-Laure
Chambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09ab8
3 octobre 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e4bc25a97f0381f5486
14 mars 2013
Non constituée SA SOCPHIPARD, prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur [R] [Z] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée et assistée par : Me Anne Claire OLIVERA de l'ASSOCIATION Laude
3e chambre civile
64a7b0603bcaf505db696745
6 juillet 2023
ordonnance de caducité partielle du 8/10/19) [Adresse 9] [Localité 22] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Laura
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