C, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 aout 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

circulation conclue avec la mairie de Gouts hormis sur le chemin rural n°4, ni l'accord des propriétaires riverains sur la propriété desquels la SNGG devra empiéter pour élargir le chemin rural de Leborde

IMODEV, représentée par Me Frédéric LEVADE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 - N° du dossier E00098XR ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN

de nationalité Française née le 26 Mai 1970 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400) Profession : Aide à domicile, demeurant...

introduite par : Madame [U] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne CONTRE : Maître [O] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD

CONTROLE SAONOIS sise [Adresse 2] Représentée par Me Antoine VIENNOT de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Madame [E] [Z] de nationalité française

[Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - avocats postulants Représentée par Me Léonard

personne de Me [U], mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL DEROUET-LONGUET [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Noël LEJARD

Olivier JOUGLA, avocat au barreau du Havre C/ MINISTERE PUBLIC pris en la personne du procureur général S.E.L.A.R.L. [4], liquidateur judiciaire de la SAS [2] Représentée et assistée par Me Noël LEJARD

AVOLTIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Léonard DAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R282 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 27 Mai

: LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 5] [Localité 6] pris en la personne de son représentant légal représenté et assisté de Me Noël LEJARD

signature, de telle sorte que l'on ignore s'ils étaient pleinement informés de la nature et de la gravité de ces désordres, mais qu'il n'en demeure pas moins vrai d'une part que les fissures, fentes ou lézardes

Y..., es qualité d' administrateur provisoire de la SCI X... 8, Place Gardin Résidence Guillaume 14019 CAEN représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me LEJARD

naissance 2] 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick LEONARD

de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 14 rue Marcel de Serres CS 49503 34961 MONTPELLIER représentée par Me SCP TARDIEU, avoué à la Cour assistée de Me Patrick LEONARD

De même, la production par Mme X..., peu avant l'audience d'appel, d'un contrat du 20 janvier 2011 portant sur la location d'un appartement à Saint-Léonard-de-Noblat, et d'une promesse d'embauche en qualité

ETS LOTIRON dont le siège social est La Prade - La Geneytouse - 87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES

de nationalité Française née le 01 Avril 1969 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400) demeurant...-87100 LIMOGES présente en personne APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JUIN 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE

19 octobre 2006 établissent clairement que sous la poussée cumulée des eaux et de la terre, ce mur bascule de plus en plus vers leur fonds, présentant un bombement convexe accompagné de fissures et lézardes

A, qui est de faible ampleur et qui a pour objet l'exploitation d'un champ de lavande biologique, offre un espace favorable aux reptiles tels que les lézards à bandes.