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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
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4 mai 2016
naissance 3] 1930 à [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 8] Madame [W] [C] [E] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 8] représentés et assistés par Me Roger LEMONNIER
Cour d'Appel
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11 février 2000
FRANCHISING GROUP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 71/79 Boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assisté de Maître VASSEUR
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19 février 2001
X... 8 rue Saint Blaise 72300 SABLE SUR SARTHE Convoqué, Représenté par Maître Hervé LENOIR, avocat au barreau de NANTES.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01611_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme A, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2023 du tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02681_20221229
29 décembre 2022
A D, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 14 septembre
Juge des référés
ORCA_25NC00235_20250321
21 mars 2025
B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui
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17 janvier 2012
né le 01 Septembre 1968 à CASABLANCA (MAROC) ... 69003 LYON représenté par Me André BARRIQUAND assisté de Me Juliette LENOIR, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Indemnisation détention
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18 octobre 2022
Patrice LEMONNIER, Avocat général GREFFIER Estelle FLEURY DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du 04 Octobre 2022 ORDONNANCE rendue publiquement, le 18 octobre
2e chambre civile
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12 mai 2022
MODERE Prise en la personne de son représeNtant légal en exercice domicilié es-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
1ère Chambre
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16 octobre 2025
[N] [C] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Totin léonid GNINAFON de la SELARL LKJ AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.
Pôle 5 - Chambre 8
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12 janvier 2016
s'exécuter en nature, en conséquence, d'infirmer le jugement, subsidiairement de dire que la garantie détenue par M [W], associée à l'avantage fiscal procuré par la détention des titres constitue un pacte léonin
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18 septembre 2002
. : D 3 Rue André Werth 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée de Maître LENOIR, Avocat, (TOQUE 686) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/009754 du
Pôle 6 - Chambre 6
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18 mai 2011
13 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/00166 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Roger LEMONNIER
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11 décembre 2007
LA SA MAISONS FRANCE CONFORT (MFC) ... 61001 ALENCON CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP LEMONNIER
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13 décembre 2007
VIKEM - KWIZDA prise en la personne de ses représentants légaux 30, Avenue de l'Amiral Lemonnier 78160 MARLY LE ROI représentée par Me Sandrine DANIEL, Avocat au Barreau de QUIMPER INTIME et
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5 mai 2011
.-62570 BILQUES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de SCP SIMAR QAFLI LENOIR, avocats au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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4 octobre 2017
Jean-Michel DEPOND Olivier ROCHOUX Thomas LEMONNIER Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 26 juillet 2017D'UNE PART II - Monsieur Cédric X... ...
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7 octobre 2013
avocat au barreau de MONTPELLIER SAS COMPAGNIE GAZIERE DE SERVICES ET D'ENTRETIEN 23 rue Philibert Delorme 75017 Paris Représentant : Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21957_20230712
12 juillet 2023
A, ressortissant sierra-léonais né en 1996, est entré sur le territoire français le 2 octobre 2019 pour y solliciter l'asile.
3ème chambre A
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10 octobre 2019
[G] aussi bien qu'en raison du caractère léonin du loyer qu'il revendique alors qu'il admet aujourd'hui que ce loyer n'excède pas la somme de 700 €, sa demande en condamnation à la somme de 49'911,28'€
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