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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE01681_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
défaut de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 70 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00562_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
.., représenté par Me Naceur, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) de surseoir à l’exécution de ce jugement du 3 février 2026 ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00921_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
n'ayant pas été communiqué, la SAS LTDM Industries, représentée par Me Aimé-Laurent Theret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces pénalités ; 3°) de mettre
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
carrés et un entrepôt de 91 mètres carrés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00702_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
lorsqu'il s'agit de bâtiments mobiles d'élevage de volailles faisant l'objet d'un déplacement d'au moins 100 mètres à chaque bande ; cette distance peut être réduite à : a) 50 mètres lorsqu'il s'agit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02812_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01092_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société fait valoir que cette ventilation du chiffre d'affaires a été obtenu à partir de la liasse fiscale, et soutient que son " schéma de comptabilisation " gonfle artificiellement les comptes de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def8
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce courrier ne constituerait qu'un rappel de missions des objectifs et des consignes à mettre en place. Concernant les obligations en matière de ressources humaines, M.
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c0586
10 juillet 2023
10 juillet 2023
De même, l'étanchéité en rive du versant avant côté pignon de la maison de Mme [J] sera à mettre en conformité avec les règles de l'art ».
Source officielle1re Chambre C
60352c42bf7e2156d5f72ef1
9 juin 2016
9 juin 2016
LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseiller Madame Pascale POCHIC, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdf1b5a79f7327055c8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[J], pour pouvoir dégager sur la période visée un lissage de ses revenus et mettre en évidence une moyenne mensuelle de gains dont l'accident l'aurait privée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La communauté urbaine Caen la Mer, qui a succédé à la communauté d'agglomération Caen la Mer, a saisi le tribunal administratif de Caen aux fins de voir condamner les sociétés Jean Guervilly, ECB, Qualiconsult
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00590_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
enregistrés le 21 février 2022 et le 2 novembre 2022, M. et Mme A, représenté par Me Daly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01968_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
les 20 juillet 2021 et 16 février 2022 la SCM Maine Image Santé, représentée par Me Aillerie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00922_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
le numéro 23DA00922, la SAS LTDM Maintenance, représentée par Me Aimé-Laurent Theret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces pénalités ; 3°) de mettre
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc6b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
nombre suffisant de pièces, la vérification au FICP n'étant par ailleurs pas probante'; Que la société Cofidis conteste cette déchéance du droit aux intérêts, faisant état de ce qu'elle produit la liasse
Source officielleChambre civile 1-2
6684eb30a0de54ff609f8230
2 juillet 2024
2 juillet 2024
restitué le véhicule de marque Harley Davidson, modèle Touring electra glide ultra classic, immatriculé [Immatriculation 5], numéro de série 5HD1FV4148Y685840, il appartiendra à la société Financo de mettre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4a7c3ffdb9560b08cb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution ne prévoyant qu'une faculté de mettre
Source officielle3e chambre
5fdb824fa0bff360b7dfab25
28 février 2019
28 février 2019
Lors du trajet de retour, le zodiac semi-rigide de 6 mètres qui avait transporté les 8 plongeurs à l'aller et les ramenait, a heurté une forte vague créée par un bateau de promenade. Lors du choc, M.
Source officielle17e Chambre
61624d5bed30a8f56173820d
10 septembre 2013
10 septembre 2013
été prévenue de la répartition exacte de ses horaires sur le mois selon des plannings précis portant modulation du temps de travail et qu'elle n'a jamais contesté cette répartition pas plus que le lissage
Source officiellePage 36 sur 135