Il a ensuite débuté un contrat d’apprentissage en boulangerie avec l’entreprise Luciange, conclu le 28 septembre 2021 et devant s’achever le 31 août 2023. M.

FJCG - SARL Chez LOCADRESS [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau

demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Morgane LUSSIANA

N° RG 22/16172 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN7F [Q] [U] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Arnaud LUCIEN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2022, devant Françoise LUCIANI

Zuccarelli B.P. 501 20406 BASTIA CEDEX défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

exercice Boulevard Abbé RECCO 20000 AJACCIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

APPELANT Monsieur [Z] [N] né le 18 Mai 1987 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne non comparant représenté par Me Patrick LUCIANI, avocat choisi au barreau de NICE INTIME Monsieur

[K] Né le12 août 1975 à [Localité 2] (31) Actuellement hospitalisé à l'hopital [4] [Adresse 1] représenté par Me Bénédicte Guettard, avocate au barreau de Toulouse, substituée par Me Maybeline Luciani

DBVI-V-B7I-QK2R Décision déférée du 04 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN - 23/00190 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Maybeline LUCIANI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé

L INJECFOR Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la Canonica 20290 LUCCIANA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine