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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre
60339a1420613e4ee67113e4
15 mai 2017
15 mai 2017
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 08/07385 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain CLAVIER Me Pascal KOERFER Me Rita
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0b
24 janvier 2002
24 janvier 2002
postérieurs à l'achèvement de celle-ci , les organes représentatifs de la société devant être reconnus fondés à subordonner le retrait d'un associé à l'apurement de sa dette envers la société , cette dette Rit-elle
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86758
13 novembre 2002
13 novembre 2002
salarié prétend que l'employeur contrevient à l'article L 212-8 du Code du travail qui, en son dernier alinéa, dispose que les absences rémunérées et indemnisées ne peuvent constituer des jours dits de RIT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Governatori pour la SARL Loremag et de Me Mace, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00213_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue la société Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 137 kWc dénommée " projet école Jean Mace
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e3
20 mars 2014
20 mars 2014
La Gendarmerie a relevé qu'aucune trace d'effraction n'était visible sur la carrosserie (sauf trace de pesée sur malle arrière mais résultant d'une vérification des pompiers).
Source officielleETRANGERS
69d492e2cdc6046d475e7323
4 avril 2026
4 avril 2026
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sophie TERENTJEW, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Camille MAACHE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885732dbf0f4a9225a775b
26 juillet 2025
26 juillet 2025
[P] [S] né le 19 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne se disant être né à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Mame
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e01
21 février 2002
21 février 2002
liquidateur de l'EURL M. demeurant 68 Avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Représenté par Maître LENSEL, avoué, reprenant l'instance aux lieu et place de Maître NORMAND, avoué à la Cour Assisté de Me MALLE
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87706
10 novembre 2005
10 novembre 2005
05355 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société THEVENET SOBRHONE, SAS 2 Chemin du Génie BP 220 69632 VENISSIEUX CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MAGES
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c1
20 avril 2006
20 avril 2006
Il n'est pas contestable que, du fait de l'accident, Made- moiselle X... a perdu deux années de formation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890bb
9 janvier 2007
9 janvier 2007
PASSERA, avoués à la Cour assistée du CABINET MINGINETTE, avocats au barreau de PAU Maître Sébastien VIGREUX administrateur judiciaire de la SOCIÉTÉ ASSEMAT 32, place Mage 31000 TOULOUSE représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89485
20 juin 2007
20 juin 2007
personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 370, rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Bernard MAGES
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d45c25a97f0381f4c94
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13480 APPELANT Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ALGERIE représenté par Me Mame
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fc
12 novembre 2015
12 novembre 2015
état de la 6ème Chambre A, Assistéede Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 85190 MACHE
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00772_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, en cas d'absence ou d'empêchement de M. B. Par suite, et dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04571_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, à l'effet de signer la décision contestée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04556_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy et signataire de l'arrêté attaqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05252_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mame Abdoulaye-Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, signataire de l'arrêté contesté, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet du Raincy.
Source officielleChambre civile 1-1
6a1fb643cdc6046d47e896d7
2 juin 2026
2 juin 2026
, Présidente, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Lorraine DIGOT
Source officiellePage 36 sur 85