en cas de bourrage de pâte" et que "les carters en plexiglace avaient été retirés dans le but de permettre cette manoeuvre (le décollement de la pâte des balancelles avec la main), sans arrêter la machine

- condamner Madame C... à : * détruire les deux constructions litigieuses à savoir le mur et la toiture bâtis en prolongement du mur du garage et le mur du garage, * remettre en état leur mur de mâchefer

(galerie au charbon) équipé d'une machine d'abattage en traçage.

CPAM Pau Pyrénées (la caisse ou l'organisme social), le 1er décembre 2015, la déclaration précisant que le salarié, à 10h45, au cours d'un déplacement pour le compte de l'employeur, en déplaçant une machine

jusqu'au 30 juin 2012, - elle n'a pas accepté de poursuivre le versement d'un loyer par suite de la survenance du terme convenu audit contrat (emportant pour elle acquisition de la propriété des machines

représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Maître Guy MACARY, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Frédéric Y...

Monsieur G... a attesté : < <... occupant le poste de conducteur machine (M. S. F.) et travaillant de 21 heures à 5 heures, certifie que Monsieur X...

La non-utilisation de la machine à planter est, en revanche, reconnue par l'employeur.

Il surveille l'évacuation des produits à l'avant de la machine d'abattage.

- alors que je me trouvais occupé à faire ces rainures je me suis malheureusement blessé sur cette machine dite scie circulaire ; en effet cette machine m'a sectionné deux doigts de la main gauche, ce

[P] [N], au motif qu'il avait utilisé une machine à bois en mode rabot malgré une interdiction ; le 9 novembre 2020, elle lui a notifié une dispense d'activité dans l'attente de l'issue de la procédure

MOYENS ET PRETENTIONS DE REKA : Par dernières conclusions du 1er février 2012, auxquelles il convient de se reporter, REKA fait valoir : - que ce n'est que trois ans après la mise en route de la machine

Jean-Claude X... a été licencié pour faute grave, en raison de l'utilisation à des fins personnelles de la machine à affranchir de la société. Le 18 mai 2005, M.

machines, existantes ou autorisées au jour du présent arrêt, sont présentes dans un rayon de cinq kilomètres et plus de soixante-dix dans un rayon de dix kilomètres.

quant au verrouillage du capot de protection de la machine et quant à l'existence d'un bouton d'arrêt d'urgence accessible.

de la machine pour la mettre en service, ainsi que le supplément de loyers qu'il a fallu exposer pour la loger.

[S] d'être intervenu sur une machine dangereuse sans la mettre hors tension et d'avoir remonté un des éléments de cette machine, la lame de la scie, à l'envers, et sans serrage suffisant des vis.

Une des machines avait été ouverte et laissée et branchée sur du triphasé. La victime a voulu dépoussiérer en contournant la machine et les boîtiers sortis.

Il sera relevé que les relevés produits consistant en enregistrements par les machines du nombre de copeaux traités, il s'agit donc d'un enregistrement de l'activité d'une machine inhérent au fonctionnement

[C] a exercé les fonctions de maître machine du 10 au 17 juillet 2006 puis celle d'ouvrier mécanicien tous les autres jours.