général : 07 / 04397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00229 APPELANTS : Monsieur Rémy X... ... 34230 TRESSAN Madame Martine

né le 30 Septembre 1946 à VERDUN ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Elisabeth Marie Rose C... épouse Y...

ENTRE : Monsieur Stéphane X... ... 79230 SAINT MARTIN DE BERNEGOUE Représentant : Me Ambroise GARLOPEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame Emmanuelle Y... épouse X... ... 79230 SAINT

Représenté par Me Robert RINALDO, (TOQUE 24) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame C... O... X... [...] [...]

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Septembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

La Caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis a sollicité auprès de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France une pension d'invalidité au profit de Madame Martine X..., gérante

Par jugement du 1er octobre 2018, le tribunal d'instance s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion. 6.

né le 25 Août 1946 à ST HIPPOLYTE ... 30730 GAJAN Représenté par Me Brian SANDIAN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Martine Z... épouse X...

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats : Magistrats : H. MAS, président, R.

Jacques Martial Marie X... C/ Mme Pascale, Marie Y... en qualité d'héritier de sa mère décédée Madame Marie-Louise Reine Z..., M.

Institut des Algues Benthiques, chargée de traiter la matière première (les algues marines) afin d'en tirer les principes actifs recélant des propriétés médicales.

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2016F00095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Martine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur David MACOUIN, Conseiller Mme Nathalie

[W] [J] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 29] (SEINE-MARITIME) [Adresse 21] [Localité 20] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL STOULS ET ASSOCIES,

liée aux contributions sociales dues au titre de l'année 2009, ainsi qu'aux termes du courrier du 14 septembre 2016, l'ensemble de ces paiements spontanés doit être regardé comme révélant une démarche dénuée

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

MARTIN DE LA MOUTTE, conseiller Greffier, lors des débats : A. CAVAN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

Dès lors, le moyen ainsi avancé est dénué des précisions suffisantes permettant d'en apprécier la portée. 4.