CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6162b2574abc2618d50e05a6
20 décembre 2012
de PARIS (toque : B1077) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine
6162b8dbefb73d2e55750fa5
14 février 2013
de PARIS (toque : K0111) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858e
12 septembre 2006
Monsieur Michel Y... né le 19 Décembre 1963 à TUNIS 30 rue Pasteur 69600 OULLINS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON Madame Martine
6253ca40bd3db21cbdd8a763
6 décembre 2007
B appartement 202 63130 ROYAT et actuellement à Neuville 63210 VERNINES représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Hervé C..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME
6253cde2bd3db21cbdd94d3f
2 avril 2021
audit siège en cette qualité, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant, Me Martine
6253cc8fbd3db21cbdd907e3
25 juin 2013
né le 02 Août 1967 à MONT SAINT MARTIN (54350) ... 68440 HABSHEIM Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, (avocats au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée
2ème chambre
650bdee2beee0f8318b97408
6 septembre 2023
MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère Greffier, lors des débats : I.
Chambre 3-1
662209599ce142000838955b
18 avril 2024
LILY ROSE C/ SASU ENJOY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE
65321b9d9e4ea48318f5b190
18 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 4] / ROUMANIE Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.
6253cacdbd3db21cbdd8c1e3
12 juin 2008
75008 PARIS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine RAFFIN-PATRIMONIO, avocat au barreau de Paris PARTIE INTERVENANTE : Maître Philippe MARTIN
5ème chambre sociale PH
67f6026f1c1a56b8e1652055
8 avril 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 06 Juillet 2023, N°F21/00082 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN
Chambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de85
2 octobre 2025
BNP PARIBAS LEASE GROUP , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Nadine ABDALLAH-MARTIN
1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58484
10 septembre 2015
SEPTEMBRE 2015 FG N° 2015/422 Rôle N° 14/22601 [C] [L] [I] [P] C/ [R] [T] veuve [L] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Corine SIMONI
11e chambre
633fc3ade633183e2ee17d4b
6 octobre 2022
DE FREMONT de la SELAS SIMON ASSOCIES Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Expédition numérique délivrée à : Pôle
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced594
17 avril 2025
BTSG² prise en la personne de Maître [X] [E] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUICHON VALVES [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON ASSOCIES
21e chambre
6349008e63d497adffda4382
13 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00315 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Houcine BARDI la SELAS SIMON
Chambre 4-1
6868b6bc2f06adf21413c3cf
4 juillet 2025
02228 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3RA [B] [M] C/ Association UNAPEI ALPES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 04 JUILLET 2025 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre 1-1
68008eb87389f87eaf12844b
16 avril 2025
GOLF Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
6811aeac81f47e994feb263f
29 avril 2025
FAIVRE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Nisrine EZ-ZAHOUD, avocat plaidant au barreau de LILLE INTIME Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Simon
Pôle 5 - Chambre 10
5fdbacc22f7f228bbbe6c779
11 février 2019
INTIMEE SA LAUDIS, société de droit luxembourgeois [Adresse 2] [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent MARTIN
Page 36 sur 59