THONON-LES-BAINS INTIME : Monsieur [C] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026, par Catherine MAILHES

PAR CES MOTIFS, Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, Déclare recevable l'appel formé par la société [1] à l'encontre du jugement du conseil de prud'homme de [Localité

THONON-LES-BAINS INTIME : Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026, par Catherine MAILHES

THONON-LES-BAINS INTIME : Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026 , par Catherine MAILHES

A, représenté par Me Mahieu, conclut au rejet de la requête d'appel, à la confirmation du jugement attaqué en toutes ses dispositions contestées et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État le paiement

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 novembre 2000, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame MASSIEU, Conseiller Monsieur PETRIAT, Conseiller assistés de Madame Y..., Greffier

Délibéré après l’audience publique du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Copie transmise par mail : - à Mme [Z] [C]par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M.

décision attaquée et au rejet des prétentions de Maître [O] aux motifs que les projets de convocation à l'assemblée générale de la SCI susvisée comportaient des erreurs quant à l'identité d'un associé, les mails

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021

[W] par mail du 23 juillet 2014 ; il a transmis à M.

la préfecture, le fait que l'intéressé n'est pas une menace pour l'ordre public car il est arrivé en Espagne en tant que mineur isolé et a certainement été pris dans les filets d'une organisation mafieuse

E et Mahiques Muelas.

A C, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à l'annulation du jugement du 7 décembre 2021 en tant qu'il rejette ses conclusions accessoires

Les intimés font justement valoir que le terme 'réseau' n'est pas associé à une connotation illicite ou pénale telle 'réseau mafieux'.

MAHIEUX, Présidents de Chambre, Mme BOISSELET, M.

MAHIEUX, Présidents de Chambre, Mme PLANCHON, Conseillers, Assistés de Madame D..., Greffier désignée en application de l'article 812-6 du Code de l'Organisation Judiciaire pour remplacer le Greffier

2005F00305 APPELANT Monsieur [Y] [S] [H] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Francis PIERREPONT de la SCP SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

8 mai 1945 [Localité 2] représentée par Me Jean Luc JACQUET, avocat au barreau de MANS INTIMÉ Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Isabelle ROY-MAHIEU