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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6360ca6f3c369c7f74996f26

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

force ouvrière (FNEM-FO), fédération CFTC chimie-mines-textile-énergie (CFTC-CMTE).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca597e

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Après échec de la tentative de conciliation introduite devant l'Assurance Maladie des Mines, le [22], subrogé dans les droits de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616323103dbed56e5e2c2eda

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

commerce de Paris afin de voir enjoindre à cette dernière de l'agréer en tant que réparateur en la contraignant, sous astreinte, à conclure avec elle un contrat de service BMW et un contrat de service MINI

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01209_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Gabriel sur le site du MIN de Marseille. Cet acte prévoyait sa signification à la SOMIMAR.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

635236e08c924eadffcc48a8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme [U] [L] exposant avoir découvert l'existence d'un plan de prévention des risques miniers sur la commune de [Localité 19], non visé dans l'acte de vente, a fait assigner par actes des 22 mars 2018,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d44f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : [7] ayant pour mandataire de gestion la [12] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03969_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il a relevé, sur la période précitée, un différentiel de recettes de 178 057,08 euros toutes taxes comprises, de nature à caractériser l'existence d'une minoration du chiffre d'affaires déclaré.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce142000838991d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

service AT/MP [Localité 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6721b6c6260008b53012

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Si ce décret n'était pas applicable aux mines, il ne pouvait qu'alerter à nouveau les Charbonnages de France sur la nocivité de l'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51c42150aadff23dd48

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51e42150aadff23dd5a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 07 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2d6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec20fd

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Décembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7d2f5f3246ff3815f8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 19 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23fff7ca18b0008e583c2

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820925fa7a008e5409f2fc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 19 Décembre 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871eced542d85a267f3c691

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154781

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montceau-les-Mines à sa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638752947dd77ae6de0430

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Sociale de PARIS RG n° 06-05385 APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] - MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638752947dd77ae6de0433

Appel

18 février 2010

18 février 2010

n° 07-06397 APPELANTE Madame [B] [U] veuve [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES

Source officielle

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Dépôts des comptes

MINK TAXIS

SIREN 849603840Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

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Créations

VASILEVA, Minka

SIREN 108998402Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/08/2026

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Modifications diverses

MINKHAR, Vanessa Jocelyne, BOISSEAU

SIREN 894214741Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

26/08/2026

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Dépôts des comptes

MINK PARIS

SIREN 983323163Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

26/08/2026

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Dépôts des comptes

MINK TAXIS

SIREN 849603840Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

18/08/2026

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