l'informatique'; -la SAS PROMONDO, dont le gérant est [K] [U], ayant son siège à [Localité 3], chargée de la préparation et de l'expédition des commandes pour la société PROMO DELICES'; -la SARL MODATA

dernier a été incorporé par voie de fait puis qu'il se serait effondré en raison de l'absence de respect des règles de l'art; que l'expert considère que celles-ci ont été respectées, qu'il précise que la moraine

une astreinte définitive de 100 euros par jour de retard pour une durée de trois mois et le versement des sommes de 1.000 euros au titre du préjudice de jouissance et 2.000 euros au titre du préjudice moral

Sur la demande de réparation du locataire au titre d'un préjudice moral M.

aux fins de voir condamner la société à lui verser : une indemnité au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse (12 916,65 euros), des dommages et intérêts au titre du préjudice financier et moral

[D], représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Intimées : S.A.

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [T] sollicite une somme de 4 500 euros en réparation de son préjudice moral.

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [L] sollicite une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral.

[L] [N] la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - CONDAMNE la société [2] à verser à M.

s'est opposée aux demandes et reconventionnellement, a réclamé la condamnation de la société Tronatic studio à payer la somme de 30.000 euros de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices moral

[I] la somme de 4500 euros correspondant aux préjudices professionnels et moraux En tout état de cause, - Condamner la SAS [L] [4] [5] à verser à Me [R] la somme de 2000 euros sur le fondement de

du 7 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un administré, du rôle de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2012, concernant les personnes morales

A l'arrivée à BIDOS, le 17 mars 1997, il a été constaté qu'une machine "AMSLER ROELL" dont la sangle d'arrimage s'était rompue avait basculé et causé des dommages à d'autres équipements.

déclarer le docteur [G] entièrement responsable de son préjudice, - le condamner à lui payer les sommes de: * 43.345,80€ au titre de son préjudice corporel, * 25.000,00€ au titre de son préjudice moral

[S] [G] l'interdiction de gérer, de diriger, d'administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale

frauduleuse entre les défendeurs, obtenir leur condamnation in solidum à lui verser la somme de 2 217 888 euros en réparation de son préjudice matériel et 1 million d'euros en réparation de son préjudice moral

Sur le harcèlement moral : M.

employeur d'irrespectueux - d'assister à son entretien annuel d'évaluation et à son entretien professionnel, - en date du 12 juillet 2016, une mise à pied disciplinaire de 3 jours pour le harcèlement moral