Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile LAURENS substituant Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

La réitération par acte authentique devait intervenir, selon ce même acte, au plus tard le 4 décembre 2021.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 233 N° RG 25/01211 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJVK SARL CERES SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

[X] a demandé au président de chambre chargé de la mise en état la radiation de l'affaire, demande dont il s'est désisté par conclusions du 12 janvier 2026.

482 092 038 [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 21 Mai 2026 après examen de l'affaire à l'audience du 12 Mars 2026 qui a fait l'objet d'une réouverture des débats

A l'issue des débats, la présidente a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 20 mai 2026.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi'.

février 2024 et du 12 mars 2024 communes à : la société SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Elogie SIEMP ; la société QBE en sa qualité d'assureur de la société Technosol ; la société Mutuelle

À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 16 avril 2026. SUR CE Par conclusions notifiées le 20 mars 2026, M.

Un traité d'apport a été conclu en décembre 2019 entre l'association et la mutuelle [1] (la [3]).

LEGRAS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application

Portalis DBVR-V-B7J-FTJM Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 24/00264, en date du 18 juin 2025, APPELANTE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT : - Contradictoire

Sur la demande au titre de la mutuelle : Mme [B] [U] sollicite la régularisation de cotisations de mutuelle à hauteur de 93,26 euros.

Si l'intimé a constitué avocat, les débats ont lieu sur-le-champ ou à la plus prochaine audience, en l'état où l'affaire se trouve ».

Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 Le quatre Juin deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats

délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. 27/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me PATET et Me ZAOUCHE Expéditions - Me MANUOHALALO - Dossiers CA et TMC Greffier lors des débats