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2 812 résultats pour « Murielle PREVOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 3

6451fb5e48616ed0f8cd4fc4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a6482fcecad732ff09

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DIAGNOSTICS 68 prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] à [Localité 3] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour Nous, Murielle

Source officielle
CA

Chambre 2 A

688c4f2429d40d57a3e55319

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

MÜHENDISLIK MÜSAVIRLIK TIC, VE MAKINA SAN LTI prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 6] à [Localité 1] (TURQUIE) non représentée, assignée le 19 mai 2025 Nous, Murielle

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fdcbd65879213293079fa00

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel G... : CONSEILLER Michèle E...

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

Le même jour, la société JOUVENCE a porté plaintec/X pour usurpation d'identité et escroquerie

67592dec4f06387a26ce76f8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda2cdc6046d4788a5d3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En revanche, la limitation légale de la créance du préteur exclut que la banque puisse prétendre au paiement de toute autre somme et notamment de la clause pénale prévue par l'article L. 312-39 du code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42f59066fd7c90fc26fd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est prévu que les intérêts sont calculés sur la base du taux débiteur journalier figurant au-dessus.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac6629ffd2adfff4f3f4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT - par mise

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd5f9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b806

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Muriel POLLEZ, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a291

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

(Bénéfice de l'aide juridictionnelle totale accordée le 11 octobre 2006 sous le No 30189/2/2006/7403) ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 09 Février 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Muriel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01963_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac6629ffd2adfff4f3f6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT - par mise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75ae8b510604f5bc1d80

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

680c6dc4fe1a38d696f20f96

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

La procédure, disponible sur l'Intranet précise que « Les prénoms composés sont identifiables grâce à la présence d'un trait d'union sur la pièce d'identité (ex. « [M]-[W] " = 1 prénom ; « [M], [W] >>

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f14a5bbe450008b2d0a7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dès lors que l'assurance n'est pas imposée par le prêteur, comme c'est le cas en l'espèce, les dispositions légales et réglementaires précitées n'imposent pas que le coût mensuel de l'assurance et le montant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f14e5bbe450008b2d0a9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'exemplaire prêteur « à renvoyer » signé ainsi que la fiche de dialogue également signée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1525bbe450008b2d0ab

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'exemplaire prêteur « à renvoyer » signé ainsi que la fiche de dialogue également signée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1565bbe450008b2d0ad

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dès lors que l'assurance n'est pas imposée par le prêteur, comme c'est le cas en l'espèce, les dispositions légales et réglementaires précitées n'imposent pas que le coût mensuel de l'assurance et le montant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00125_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

G P, Mme Murielle Grivet épouse M et M.

Source officielle

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