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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
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14 avril 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Chambre 2 A
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16 janvier 2025
DIAGNOSTICS 68 prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] à [Localité 3] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour Nous, Murielle
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31 juillet 2025
MÜHENDISLIK MÜSAVIRLIK TIC, VE MAKINA SAN LTI prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 6] à [Localité 1] (TURQUIE) non représentée, assignée le 19 mai 2025 Nous, Murielle
Sociale C salle 1
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26 octobre 2018
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel G... : CONSEILLER Michèle E...
Sociale C salle 2
Le même jour, la société JOUVENCE a porté plaintec/X pour usurpation d'identité et escroquerie
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18 octobre 2024
à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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21 mai 2026
En revanche, la limitation légale de la créance du préteur exclut que la banque puisse prétendre au paiement de toute autre somme et notamment de la clause pénale prévue par l'article L. 312-39 du code
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19 janvier 2023
Il est prévu que les intérêts sont calculés sur la base du taux débiteur journalier figurant au-dessus.
Pôle 4 - Chambre 2
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12 octobre 2022
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT - par mise
Chambre 4-2
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17 octobre 2025
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel
Cour d'Appel
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20 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Muriel POLLEZ, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu
6253ca22bd3db21cbdd8a291
24 avril 2007
(Bénéfice de l'aide juridictionnelle totale accordée le 11 octobre 2006 sous le No 30189/2/2006/7403) ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 09 Février 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Muriel
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01963_20220412
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
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5 avril 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE
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25 avril 2025
La procédure, disponible sur l'Intranet précise que « Les prénoms composés sont identifiables grâce à la présence d'un trait d'union sur la pièce d'identité (ex. « [M]-[W] " = 1 prénom ; « [M], [W] >>
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11 janvier 2024
Dès lors que l'assurance n'est pas imposée par le prêteur, comme c'est le cas en l'espèce, les dispositions légales et réglementaires précitées n'imposent pas que le coût mensuel de l'assurance et le montant
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l'exemplaire prêteur « à renvoyer » signé ainsi que la fiche de dialogue également signée.
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4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
G P, Mme Murielle Grivet épouse M et M.
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