Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Vanhove, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

SIGEM Copie exécutoire délivrée le :02/04/2025 à : Me Jean-christophe MICHEL Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce

Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

CHANEL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

Rodolphe, Christophe, Adolphe ,Wilfrid ... 75012 PARIS Comparant Madame D...

et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège: [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistée de Me Christophe

PALLE, présidente - Natacha LAVILLE, conseiller - Nathalie ROCCI, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 17 Février 2021 par mise à disposition au greffe de la cour d'appel,

La société Château les Garelles, qui exerce une activité d'exploitant viticole à Saint Christoly de Blaye, a déposé le 6 janvier 2015, un dossier de demande d'aide à l'investissement matériel dans le cadre

la cour : Jugement rendu le 23 Février 2021 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 19/04508 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008768 du 24/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par Me Nathalie

n° 429 369 309, dont Ie siège social est sis [Adresse 2][Localité 4] ; prise en Ia personne de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Jean-christophe

par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Nanterre Section : Encadrement N° RG : 14/01858 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 7 Février 2020 à : - Me Christophe