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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6881becb53f7f060d28c79c3
22 juillet 2025
En vertu de l'article R 744-18, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.
Jurid. Premier Président
6889a8be0b31e6c455a28574
3 octobre 2024
Il n'est pas sérieux de soutenir que la célérité mise par les services hospitaliers pour notifier sans délai la décision d'admission puisse nourrir le soupçon d'un faux document, faux dont le conseil de
Chambre sociale
5fcaa9a8693326a0a1888d5f
2 juillet 2020
Certes, ces éléments établissent que l'employeur pouvait nourrir à l'égard de la salariée, certains griefs découverts pendant le congé de maternité de la salariée, et de nature à lui proposer une rupture
6a113ad6cdc6046d47a6a00f
21 mai 2026
6a113adacdc6046d47a6a029
3e chambre
60328b18c877e5be9d37373d
11 janvier 2018
Les témoignages faisant état d'une détérioration cognitive mettent en évidence l'état d'isolement du sujet, ses difficultés à se nourrir, ses oublis (le sujet n'avait plus payé ses charges depuis plusieurs
1ère CHAMBRE CIVILE
60337a2c2cac452e3d400dae
8 juin 2017
adversaires faisaient valoir que le rôle causal de la porte n'était pas démontré et que le bris de la vitre tenait à la demanderesse qui l'avait heurté avec la gamelle du chien qu'elle avait entrepris de nourrir
Référés du PP
6a04524ccdc6046d47937942
7 mai 2026
Ces éléments, qui ont nourri le raisonnement du premier juge, étaient de nature à conforter, au moins à ce stade, l'appréciation d'une atteinte significative à l'information due au consommateur et à la
3e chambre civile
69fd7a03cdc6046d4703c936
En effet, il n'appartient pas au juge des référés, à ce stade probatoire, d'anticiper des débats de fond que l'expertise a pour finalité de nourrir d'un point de vue technique en recherchant les causes
Chambre Sociale
6162987e201c88caf8c4e2a1
30 août 2013
de fromagers, Messieurs [L], [U], [P], [F] dont il résulte que selon les usages de la profession, dans les anciens contrats, les rognures et déchets de fabrication étaient donnés au fromager (pour nourrir
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162dcfacadecb9ef7c7e027
23 février 2012
Relativement aux reproches nourris par Monsieur [W] quant au fonctionnement du compte, la société DUBUS rappelle qu'elle ne disposait d'aucun mandat de gestion.
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8692b
13 mai 2003
de le déférer à la censure du Conseil de prud'hommes dans le cadre du pouvoir de contrôle que celui-ci tient des articles L 122-43 et suivants du Code du travail, en sorte que cette sanction ne peut nourrir
6253caecbd3db21cbdd8c746
20 novembre 2008
En appel, suite notamment à l'incident engagé par Yveline B..., aux nouvelles précisions apportées et pièces communiquées (même si toutes n'ont pas été fournies), le débat est plus nourri entre les parties
6253cb22bd3db21cbdd8ce50
30 mai 2002
au cours des quatre premières années, 3) de Jurisprudence constante, la production des relevés de compte renverse la charge de la preuve et met à la charge de celui qui veut les contester le soin de nourir
6253ca8cbd3db21cbdd8b542
28 mars 2008
Néanmoins, l'apparition de la maladie est un révélateur de l'exposition à l'amiante, ce qui ne peut que nourrir la crainte de développer une pathologie plus grave.
6253ca8dbd3db21cbdd8b581
18 décembre 2007
2o) elle le met définitivement dans l'obligation de recourir de façon constante à l'assistance totale d'une tierce personne pour l'ensemble des actes ordinaires de la vie (se laver, s'habiller, se nourrir
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e5ac25a97f0381f5558
16 septembre 2010
Date naissance 3] 2002"; Considérant que, de leur côté, les parents de l'enfant ont fait établir un acte de Kafala aux termes duquel la garde de l'enfant était confiée à Mme [N] qui s'engage à la nourrir
6253cd64bd3db21cbdd932e5
25 mai 2016
de l'incarcération de Mme Y... les terrains et les animaux se sont retrouvés sans les soins nécessaires, que le foin n'a pas été coupé, que le fourrage n'a pas été récolté, ce qui n'a pas permis de nourrir
6253cdbdbd3db21cbdd94553
29 mars 2019
Elle déclare qu' à la suite de sa séparation avec son conjoint, sa belle soeur s'est montrée incapable de dissocier la situation familiale, de la situation professionnelle et a nourri à son égard une rancoeur
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01895_20231214
14 décembre 2023
l'imposition de son foyer fiscal, le service vérificateur a seulement mis en œuvre, à l'égard de la société vérifiée, les pouvoirs d'investigation qui lui étaient conférés par la loi, dans le but de nourrir
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