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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6881becb53f7f060d28c79c3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

En vertu de l'article R 744-18, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6889a8be0b31e6c455a28574

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il n'est pas sérieux de soutenir que la célérité mise par les services hospitaliers pour notifier sans délai la décision d'admission puisse nourrir le soupçon d'un faux document, faux dont le conseil de

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fcaa9a8693326a0a1888d5f

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Certes, ces éléments établissent que l'employeur pouvait nourrir à l'égard de la salariée, certains griefs découverts pendant le congé de maternité de la salariée, et de nature à lui proposer une rupture

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113ad6cdc6046d47a6a00f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En vertu de l'article R 744-18, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113adacdc6046d47a6a029

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En vertu de l'article R 744-18, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.

Source officielle
CA

3e chambre

60328b18c877e5be9d37373d

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Les témoignages faisant état d'une détérioration cognitive mettent en évidence l'état d'isolement du sujet, ses difficultés à se nourrir, ses oublis (le sujet n'avait plus payé ses charges depuis plusieurs

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60337a2c2cac452e3d400dae

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

adversaires faisaient valoir que le rôle causal de la porte n'était pas démontré et que le bris de la vitre tenait à la demanderesse qui l'avait heurté avec la gamelle du chien qu'elle avait entrepris de nourrir

Source officielle
CA

Référés du PP

6a04524ccdc6046d47937942

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ces éléments, qui ont nourri le raisonnement du premier juge, étaient de nature à conforter, au moins à ce stade, l'appréciation d'une atteinte significative à l'information due au consommateur et à la

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a03cdc6046d4703c936

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet, il n'appartient pas au juge des référés, à ce stade probatoire, d'anticiper des débats de fond que l'expertise a pour finalité de nourrir d'un point de vue technique en recherchant les causes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162987e201c88caf8c4e2a1

Appel

30 août 2013

30 août 2013

de fromagers, Messieurs [L], [U], [P], [F] dont il résulte que selon les usages de la profession, dans les anciens contrats, les rognures et déchets de fabrication étaient donnés au fromager (pour nourrir

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162dcfacadecb9ef7c7e027

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Relativement aux reproches nourris par Monsieur [W] quant au fonctionnement du compte, la société DUBUS rappelle qu'elle ne disposait d'aucun mandat de gestion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8692b

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

de le déférer à la censure du Conseil de prud'hommes dans le cadre du pouvoir de contrôle que celui-ci tient des articles L 122-43 et suivants du Code du travail, en sorte que cette sanction ne peut nourrir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c746

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

En appel, suite notamment à l'incident engagé par Yveline B..., aux nouvelles précisions apportées et pièces communiquées (même si toutes n'ont pas été fournies), le débat est plus nourri entre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce50

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

au cours des quatre premières années, 3) de Jurisprudence constante, la production des relevés de compte renverse la charge de la preuve et met à la charge de celui qui veut les contester le soin de nourir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b542

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Néanmoins, l'apparition de la maladie est un révélateur de l'exposition à l'amiante, ce qui ne peut que nourrir la crainte de développer une pathologie plus grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b581

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

2o) elle le met définitivement dans l'obligation de recourir de façon constante à l'assistance totale d'une tierce personne pour l'ensemble des actes ordinaires de la vie (se laver, s'habiller, se nourrir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e5ac25a97f0381f5558

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Date naissance 3] 2002"; Considérant que, de leur côté, les parents de l'enfant ont fait établir un acte de Kafala aux termes duquel la garde de l'enfant était confiée à Mme [N] qui s'engage à la nourrir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e5

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

de l'incarcération de Mme Y... les terrains et les animaux se sont retrouvés sans les soins nécessaires, que le foin n'a pas été coupé, que le fourrage n'a pas été récolté, ce qui n'a pas permis de nourrir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94553

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Elle déclare qu' à la suite de sa séparation avec son conjoint, sa belle soeur s'est montrée incapable de dissocier la situation familiale, de la situation professionnelle et a nourri à son égard une rancoeur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01895_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

l'imposition de son foyer fiscal, le service vérificateur a seulement mis en œuvre, à l'égard de la société vérifiée, les pouvoirs d'investigation qui lui étaient conférés par la loi, dans le but de nourrir

Source officielle

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