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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
60369cc3effee83f080a166a
24 septembre 2015
de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement les mêmes aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Pierre-Yves
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
Franck Y..., Mme Michelle Y..., M. Pierre Jean Y...
6253ccbdbd3db21cbdd9121c
21 janvier 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d99
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Carcassonne, siégeant comme conseil de discipline, prononçaitc/Maître Thierry X
6253c909bd3db21cbdd8712f
7 septembre 2004
Yves ROLLAND, Conseiller, M. Michel A..., Vice Président Placé, GREFFIER : Mme Françoise ORMANCEY, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6253c909bd3db21cbdd87131
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
Michel Jean Louis Marie L...
6253c9dbbd3db21cbdd89610
27 mars 2007
Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01861_20230927
27 septembre 2023
Dans la présente instance, l'intéressé ne démontre pas, par les seules pièces médicales qu'il produit, en quoi sa pathologie présenterait un lien direct avec la faute commise.
6253c8d5bd3db21cbdd8667b
20 novembre 2002
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Marc LERAY demeurant 20 Place J.B durand 47031 AGEN CEDEX - agissant en qualtié de liquidateur judiciaire de SCI Les LYS représenté par Me Jean Michel
DCA_22LY01266_20240228
28 février 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2024.
DCA_22LY01366_20230927
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que pour refuser de délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " à M.
6253cab4bd3db21cbdd8bced
10 juin 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07517 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 03 / 3150 APPELANT : Monsieur Michel
653ca62e83c9498318209ce0
26 octobre 2023
6253cce4bd3db21cbdd919ba
15 mai 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
625fa5498361df277dc59889
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.
9e Chambre B
6031dd273dc473b1052ced95
15 juin 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Yves
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY Madame Patricia E... ... 75009 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY Monsieur Michel
6253cc7ebd3db21cbdd90421
20 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
6628a178b2cb67000826a57d
23 avril 2024
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