- S'agissant du paiement de la somme de 51.444,20 euros intervenu le 20 mai 2019: En ce qui concerne ce paiement, M.

DABOSVILLE, Présidente, et Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, chargés du rapport.

Domofinance est donc mal venue dans ses écritures de reprocher aux appelants de ne pas produire le bon de commande, alors qu'elle-même magré l'injonction qui lui a été faite ne le produit pas dans son

Il convient de préciser que dans le cadre d'une procédure antérieure, par jugement en date du 18 mars 2014, le tribunal d'instance de Toulon, a notamment : - constaté que M.

2013, date prorogée d'accord entre les parties au 27 mars 2013.

, toque: B0753 INTIMÉE Madame [V] [K] [I] Née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

née le 31 Décembre 1974 à KODIOUSSOU (COTE D'IVOIRE) ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, où

La SCP Baufume Sourbé, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ont notifié des conclusions le 27 mai 2022.

Anne Marie, Marie Céline Rose May et Marie Gislaine X..., les consorts Lucien, Christophe Noël, Eugène Michel, Georges Henri, Anathalie , Marie Thérèse Claudette, Georgette Lucille et Anne Marie Ginette

croissantes, exigibles en mars de chaque année.

Il expose que lors de la décision querellée, il percevait 1 600 euros par mois ; qu'il est remarié et qu'ils ont à charge un enfant né le 3 juillet 2009.

José Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me André LETIN (TOQUE 60), avocat au barreau de GUADELOUPE.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTS d'un jugement rendu le 21 mars 2025 par le tribunal judiciaire de TROYES (RG 24/01043) 1°) Monsieur

mai 2001, - Amandine née le 15 avril 2002.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 mars 2016 par laquelle le maire de la commune de

Civile Audience du 10 août 2023 RG 22/00201 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 22/155, rg n° 22/00040 du Juge des Référés du Triunal Civil de Première Instance de Papeete du 30 mai

2005 au 30 mai 2019.

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

né le 04 Octobre 1950 à OYONNAX (01100) ... 01100 OYONNAX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Pierre BERGERON, avocat au barreau de L'AIN INTIMEE : Mme Marina