Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda26
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 24 mai 2018, Madame [J] [X], comptable de l'entreprise, a reçu un e-mail après un appel téléphonique, au cours duquel le nouveau RIB de la société Google Adwords effectif depuis le mois de février
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dca6f0d304f138e5f1b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Représentée par Me Jérôme BOURSICAN de l'AARPI CABINET BOURSICAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R181 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [I] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rita
Source officielle1ère Chambre
68e49e79bf7d454f9ee48697
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La facture des frais de signification était jointe ainsi qu'un RIB Carpa.
Source officielleAvis
CADA:20222028
12 mai 2022
12 mai 2022
des soutiens publié par le Conseil constitutionnel (leur permettant de publier un communiqué comme celui‐ci : https://www.conseilconstitutionnel.fr/ac... de soutiens dans le cadre‐de la procédure du rip
Source officielleRéférés
69678850cdc6046d4742bee3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle affirme avoir à de nombreuses reprises émis le souhait de régler les condamnations mises à sa charge et n'avoir pu s'exécuter qu'après avoir obtenu communication de leur RIB CARPA le 18 août 2025,
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Philippe GUIBERT et Laëtitia GAVOTY TOLOT de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI et Me Alexandre RIOS
Source officielleContestations Honoraires
652e262692ba098318768530
16 octobre 2023
16 octobre 2023
avant dire droit du 20 mars 2023 notifiée le 21 mars à la Selarl Cabinet [R] et le 30 mars à Mme [W], le bâtonnier a': avant dire droit sur les demandes des parties': - au visa de l'article 11.7 du RIN
Source officielle3ème chambre
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
décision notifiée le 27 janvier 2022: ils demandent si la mensualité de remboursement est de 1166,20 euros comme indiqué dans la décision ou de 119,98 euros comme fixé au dispositif, s'ils doivent donner un RIB
Source officielleService des Référés
6629f360dc6faf00095887ed
24 avril 2024
24 avril 2024
saisie-vente ; - ces mesures avaient manifestement pour unique but de l'intimider ; - ce n'est qu'à son retour de congés, le 14/02/2024, qu'il a pris connaissance de ces actes ; - dès réception du RIB
Source officielle1ère chambre civile B
6789f70539ae1759ccf60692
16 janvier 2025
16 janvier 2025
exécution immédiate et l'éventuelle privation du droit d'accès au juge susceptible d'en résulter, - elle fait tout ce qui est en son pouvoir pour régler les condamnations de première instance via le RIB
Source officielle3ème Chambre
671b357a2edfb0b58c05ece1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
justifie par les pièces produites que suite au rachat de sa banque, son avocat a connu des difficultés et des retards dans l'encaissement des fonds de ses clients lors du premier trimestre 2024, son RIB
Source officielleTaxes
65a0f693383a880008fd0877
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[I] (la SELAS ACG sollicitant une taxation à hauteur d'une somme de 3 600 euros TTC) en retenant, pour l'essentiel : - qu'aucune facture globale et détaillée (article 11.7 du RIN) n'était jointe à la
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603702370c57ad9d1aa1058d
25 juin 2015
25 juin 2015
CONTREDIT Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Tunisie Représenté par Me Saladin KASSIMY de la SELURL LARTIGUE-KASSIMY-ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0561 substitué par Me Rita
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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26 février 2014
26 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Février
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61624d6eed30a8f561738316
6 février 2014
6 février 2014
premier à une date postérieure à l'inscription au compte de la S.C.I du virement correspondant, visé le 14 septembre 2010, et, le second, avant l'inscription du dernier virement sous l'intitulé « PAIE [RIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61625c95d64a6b1f51487727
8 février 2013
8 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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10 octobre 2013
10 octobre 2013
2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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29 mai 2013
29 mai 2013
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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3 juillet 2013
3 juillet 2013
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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19 avril 2013
19 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officiellePage 36 sur 117